Conseil départemental Déclaration d'accessibilité

Le Département de Seine-et-Marne s'engage à rendre son site institutionnel et ses sites satellites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, le Département a réalisé, en octobre 2021, un premier audit de conformité de son site institutionnel principal : seine-et-marne.fr. Suite à cet audit, des points d'amélioration ont été identifiés et des corrections sont en cours de réalisation. Le schéma pluriannuel du Département est en cours de rédaction. Retrouvez ici le contenu de la déclaration d'accessibilité.

État de conformité

Le site Internet du département Seine et Marne www.seine-et-marne.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1. L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 70.66% des critères RGAA sont respectés. Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2021. Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Ce paragraphe est en cours de réécriture suite aux améliorations en cours de réalisation.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les vues cartographiques sont exemptées au regard du RGAA. Une alternative existe sous forme de vue liste pour les fonctionnalités auditées, les actualités, les publications, l’agenda et les annuaires.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du département Seine et Marne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

Date de publication de la page et auteur de publication

Créé le: - Mis à jour le :