Agenda 21 départemental

AGENDA 21 LOCAL

L'Agenda 21 du Conseil général de Seine-et-Marne est labellisé "Agenda 21 local France" par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable, depuis novembre 2007.

Ce label atteste de la démarche volontaire, concrète et participative du département de Seine-et-Marne autour de cinq enjeux définissant le développement durable (voir Docs A21).

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Le Conseil général est investi dans une démarche de développement durable depuis 2005, année de lancement du processus d’élaboration d’un « Agenda 21 » (plan d’actions en faveur d’un développement durable), adopté par l’Assemblée départementale en mars 2007.

La démarche Agenda 21 a constitué un élément moteur pour une meilleure prise en compte des principes du développement durable dans les politiques départementales et dans le fonctionnement de l’institution. 
De nombreuses actions ont été impulsées par cette démarche, comme la mise en place d’un Plan Climat Energie, l’éco-conditionnalité des aides départementales, la prise en compte de critères de développement durable dans les achats, la réalisation d’un Atlas de la biodiversité, des actions en faveur de la démographie médicale (exemple : bourses attribuées à des étudiants en médecine, conditionnées à leur installation professionnelle dans les zones déficitaires du département), la mise en place d’un transport à la demande au service des personnes handicapées (PAM 77), etc.

Suite à la mise en œuvre de 2 programmes d’actions triennaux (2007-2009 et 2010-2012), le Département est actuellement en cours d’évaluation et de révision de sa stratégie de développement durable.

Rapport annuel de développement durable

Le Conseil général a adopté le 29 juin 2012 son rapport annuel de développement durable.

Depuis la loi Grenelle 2, toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants sont en effet dans l’obligation d’analyser l’ensemble de leurs politiques publiques au regard des finalités et principes du développement durable et de présenter chaque année ce rapport préalablement aux débats d’orientation budgétaire.

Le rapport 2012 a été conçu sous la forme d’un « état des lieux » général de la contribution des différentes politiques départementales au développement durable du territoire et des principaux axes de travail. 
Il permet pour chacune des 5 finalités de développement durable de : 
- rappeler les principaux éléments de contexte et enjeux seine-et-marnais, 
- déterminer pour chacun de ces enjeux les réponses apportées par les politiques départementales, 
- mesurer, par le biais d’indicateurs, la situation du territoire au regard de ces enjeux, ainsi que la pertinence de la réponse apportée par les politiques départementales, 
- définir des pistes de progrès et perspectives d’amélioration pour les années suivantes 

Les 5 finalités du développement durable

  • Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère
  • Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • Épanouissement de tous les êtres humains
  • Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires
  • Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables