Agenda 21 départemental

Les deux programmes d’actions ont été reconnus « Agenda 21 local » par le Ministère en charge du Développement durable. Celui-ci a considéré que la démarche mise en place par le Département respectait les critères d’élaboration d’un Agenda 21 tels que définis par le « Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable »

Ce label atteste de la démarche volontaire, concrète et participative du Département autour des cinq enjeux définissant le développement durable.

Le Département est engagé dans une démarche de développement durable depuis 2005, date à laquelle il a initié l’élaboration d’un Agenda 21 (2007-2009).

Le périmètre a été, lors du 1er programme, circonscrit à l’institution départementale pour améliorer la prise en compte du développement durable dans ses pratiques et ses politiques. En cohérence avec son Projet de Territoire et après évaluation de son action, le Département a conçu un 2ème programme d’actions (2010-2012) mettant en avant 9 projets « phares » qui illustraient la réponse départementale aux cinq finalités du développement durable et aux principes de conduite d’une démarche tournée vers le territoire.

De nombreuses actions ont été impulsées, comme la mise en place d’un Plan Climat Energie, l’éco-conditionnalité des aides départementales, la prise en compte de critères de développement durable dans les achats, la réalisation d’un Atlas de la biodiversité, des actions en faveur de la démographie médicale (exemple : bourses attribuées à des étudiants en médecine, conditionnées à leur installation professionnelle dans les zones déficitaires du département), le tourisme pour tous.

L’Agenda 21 départemental a permis de :

  • mobiliser les services sur les enjeux du développement durable et valoriser leur action,
  • réorienter un certain nombre de politiques départementales vers une plus grande prise en compte de ces enjeux,
  • contribuer à impulser une dynamique territoriale (Agenda 21 locaux, Plan Climat locaux).

Lors de l’Assemblée départementale du 3 octobre 2014, le Département a voté son 3ème programme d’actions pour la pèriode 2014-2021.

Le 3ème Agenda 21 (2014-2021) précise les engagements du Département sur :

  • la communication autour du développement durable (orientations d'actions de mobilisation et de communication à destination de toutes ses parties prenantes),
  • l'évolution des pratiques de pilotage à travers les outils de pilotage,
  • les orientations et programmes mis en œuvre sur son territoire et pour les activités internes de la collectivité.

Une des priorités sera également de renforcer le partage des rôles et des responsabilités pour la conduite concertée des projets et actions avec les acteurs du territoire et l'intégration des principes généraux du dispositif de suivi-évaluation des projets menés par le Département, permettant ainsi d'alimenter le plan d'actions à l'occasion des prochains rapports annuels de développement durable.

Pensée comme un cadre de cohérence de l’action départementale, la démarche Agenda 21 (2014-2021) a été structurée autour de trois objectifs :

  • un Agenda 21 à vocation stratégique, qui fixe les orientations à long terme et les objectifs à court/moyen terme,
  • un Agenda 21 opérationnel, qui met en lumière les principaux projets pilotés par le Département et qui contribueront à l’atteinte des objectifs du projet de territoire, avec un outil de suivi le rapport annuel de développement durable,
  • un Agenda 21 mobilisateur, qui se fonde sur une gouvernance renouvelée permettant la mobilisation de tous (acteurs, citoyens, services) et sur la diffusion de nouvelles pratiques dès la conception des projets et des politiques publiques.

L’Agenda 21 (2014-2021) comporte des outils structurants comme un dispositif d’évaluation en continu assorti d’indicateurs, une ouverture de la démarche aux partenaires (démarche participative), ainsi qu’un programme de sensibilisation et de formation.

Rapport annuel de développement durable

L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi « Grenelle 2 ») soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

« Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable :

  • le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
  • le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes » (décret du 17 juin 2011).

Les 5 finalités du développement durable 

  •  Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère
  •  Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  •  Épanouissement de tous les êtres humains
  •  Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires
  •  Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables