Les conseils généraux dénoncent
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- 17-06-2010
- Enfance
L’Etat ne respecte toujours pas la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance.
Réunis le 15 juin à l’Hôtel de Ville de Paris, les conseils généraux de Paris, de Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-st-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise dénoncent dans l’organisation des Etats généraux de l’enfance l’absence de concertation, de débats et de propositions pour aboutir à une véritable politique de protection des enfants. A cet égard, ils ont décidé collectivement de ne pas cautionner par leur présence cette manifestation.
Aussi, les départements rappellent-ils leur attachement aux valeurs de la Convention internationale des droits de l’enfant, à la loi du 5 mars 2007 et se prononcent pour la création d’un vrai fonds de protection de l’enfance. La loi du 5 mars 2007, qui consacre les départements chef de file en matière de protection de l’enfance, prévoyait la création d’un fonds de protection de l’enfance destiné à compenser les nouvelles obligations des conseils généraux qui devait être abondé par l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales. Alors même que les départements assumaient les nouvelles missions qui leur étaient confiées, le gouvernement a délibérément retardé la publication du décret de création du fonds, les privant ainsi de cette ressource nécessaire.
Le compte n'y est toujours pas
Suite aux recours déposés par de nombreux départements (dont les 6 signataires de la présente déclaration) devant le Conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de publier, le 17 mai dernier, le décret créant ce fonds, qui serait doté d’un montant dérisoire : 10 millions d’euros. Le compte n’y est toujours pas : les dépenses annuelles de l’Aide sociale à l’enfance de ces 6 départements franciliens s’élèvent à plus de 1 milliard d’euros : assumant leurs responsabilités, ils attendent du gouvernement qu’il assume les siennes en respectant les termes de la loi votée en 2007.
Autre sujet de préoccupation : la protection des mineurs étrangers. Elle pèse de manière très inégale sur certains territoires, en particulier en Ile-de-France, où le nombre de prises en charge des mineurs isolés étrangers a augmenté de plus de 200% en 3 ans ;
Les conseils généraux franciliens signataires réclament enfin le maintien du Défenseur des enfants, la garantie de bonnes conditions d’accueil dans les structures de la petite enfance et s’opposent à la suppression systématique des allocations familiales.
