Séance publique du 26 novembre 2010
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- 29-11-2010
- Assemblée départementale
Aménagement du territoire, transports, solidarité. Le point sur les décisions prises le 26 novembre par vos élus.
Comme toujours, les élus ont mis au cœur de leurs préoccupations l’aménagement du territoire. D’abord avec la signature par le Département d’un contrat départemental de développement durable (C3D) avec le Pays de l'Ourcq. Le Département apporte une aide de plus d’un million trois cents mille euros à la communauté de communes pour enclencher plusieurs actions structurantes sur la période 2010-2014 portant sur le développement d’équipements culturels et sportifs, le développement touristique, le développement économique et l’emploi, l’accueil de la petite enfance, la santé, les transports ou encore l’accès aux nouvelles technologies.
Ensuite en rendant un avis officiel sur le projet de prolongement du RER E à l’ouest dans le cadre du débat public engagé. Pour les élus, ce prolongement sera important pour la Seine-et-Marne puisqu'il facilitera les déplacements de nombreux Seine-et-Marnais. Cependant, ils soulignent que le débat en cours ne doit pas oublier les deux terminus situés à l’est, Chelles-Gournay et Tournan-en-Brie, et leurs prolongements en direction de Meaux et de la ZAC du Val Bréon, qui revêtent un caractère d’intérêt général. En effet, ils concernent les habitants, les entreprises, les salariés et les usagers du RER. Le Conseil général sera donc particulièrement vigilant à ce que les choix opérés facilitent la desserte des pôles de développement du département.
Toujours au sujet des déplacements, le Département a initié une réflexion sur la fluidité des itinéraires routiers entre l’A 6 et le Sud-ouest de Melun. Durant la séance, les élus ont examiné différentes propositions de fuseaux permettant la réduction du trafic en traversée des communes concernées et l’accompagnement du développement économique et démographique à venir dans le secteur Sud-ouest de l’agglomération melunaise.
Les élus se sont aussi attaqués aux nuisances sonores que connaissent les habitants des communes de Chelles et de Vaires-sur-Marne qui sont dues au passage d’une ligne TGV. Alors que les travaux de la première tranche débuteront prochainement, les élus du Département se sont exprimés en faveur d’une subvention de plus de 500 000 euros pour accompagner le financement de la deuxième tranche des travaux.
Côté solidarité
Le Conseil général confirme son engagement auprès d’associations œuvrant en faveur de la petite enfance et de la santé. Il apporte un soutien financier à 7 d'entre elles.
Il confirme par ailleurs sa politique volontariste en faveur du maintien à domicile des personnes handicapées et des personnes âgées. Engagé dans une action de développement et de modernisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, le Département conclut avec 10 organismes des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
Ce mois de novembre marque aussi le deuxième anniversaire de PAM77, créé par le Département. Ce service permet aux personnes porteuses de handicap de se déplacer partout en Ile-de-France, 7 jours sur 7, de 6h à minuit. A l’occasion de cette séance, FlexCité, le délégataire de ce service, a présenté son rapport annuel.
Adoption de deux vœux
Le premier porte sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l’électricité et qui obligera EDF à céder 25% de sa production d’énergie pour permettre à de grands groupes privés d’accéder à ce marché. Les élus demandent au gouvernement de préciser : quelles obligations auront les nouveaux opérateurs pour mettre en place une tarification sociale garantissant la fourniture d’énergie aux personnes et aux familles qui ne disposent pas des ressources nécessaires. Autres interrogations : quel dispositif est envisagé pour permettre aux usagers de bénéficier de l’automaticité des tarifs sociaux de l’électricité ? Quelles dispositions seront prises pour compenser la hausse de la facture énergétique des collectivités causée par cette nouvelle loi à l’heure où le gouvernement réduit leurs dotations ?
Le second vœu porte sur le financement des allocations universelles de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active). Les élus demandent au gouvernement qu’un véritable débat ait lieu au Parlement pour que les enjeux de solidarité nationale soient posés. Ils réaffirment leur volonté de voir mettre en place une réelle péréquation entre les territoires, qui passerait par une réflexion sur l’attribution des dotations d’Etat comme par une meilleure répartition des ressources fiscales et parafiscales des départements entre eux. Enfin, les élus demandent l’ouverture de négociations avec le nouveau gouvernement sur le financement de ces trois allocations de solidarité nationale.
