Séance publique du 29 juin 2012
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- 29-06-2012
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Aménagement numérique, transports, prévention routière, jeunesse… Retrouvez les principales décisions de l’Assemblée départementale
La séance publique du vendredi 29 juin 2012 a été précédée par la venue à l’Hôtel du Département de Patrick Braouezec, Président Paris Métropole, et de son 1er Vice- Président, Jacques J.-P Martin.
Les deux élus ont présenté devant l’assemblée départementale l’état actuel des travaux de la structure de coopération « Paris Métropole »
Développement durable
Les élus départementaux ont adopté en début de séance le premier rapport annuel de développement durable du Département (en savoir+ ).
A l’heure ou la conférence Rio+20 s’achève sur un bilan mitigé, le Conseil général entend renforcer durablement les avancées acquises depuis les deux agendas 21 départementaux élaborés depuis 2005.
Objectifs pour le Département : faire un état des lieux complet de l’ensemble des politiques départementales en matière de développement durable et présenter ses priorités pour l’avenir.
Territoire
Approbation de la décision du Président Vincent Eblé de contester, devant la justice, la décision du Préfet de Seine-et- Marne concernant le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Département.
Objectif : obtenir l’annulation d’un arrêté prévoyant l'intégration forcée de municipalités à des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
Ainsi, malgré leurs avis défavorables, les villes de Mitry- Mory et de Compans sont poussées à intégrer une communauté d'agglomération située en Seine-Saint-Denis.
Pour le Département, cette volonté de renvoyer, sous la contrainte, deux villes Seine-et-Marnaises vers la Seine-Saint-Denis résulte d’un dangereux calcul politicien et va à l’encontre des intérêts stratégiques du territoire du Grand Roissy. A travers cette action en justice, le Département entend donc jouer son rôle de garant de la cohésion territoriale, et ainsi faire respecter le document d’orientation stratégique du territoire du Grand Roissy, adopté à l’unanimité lors de la séance publique d’octobre 2010.
Transports
Le Département de Seine-et-Marne a ensuite approuvé le démarrage de l’enquête publique du projet « T ZEN 2 » pour le mois d’octobre prochain.
Pour rappel, ce projet d’envergure vise à apporter une très haute qualité de transport via une circulation en voie réservée permettant une desserte rapide et sécurisée entre la gare de Melun et le Carré Sénart. Près de 7,8 millions de voyageurs annuels sont attendus sur les 17 km de ligne retenues.
Les élus ont également approuvé le montant total des travaux, estimé à 163 100 000 € pour la Région et le Département, et ont proposé quel e Conseil général assure la maîtrise d’ouvrage de la conduite de l'enquête publique, des études de projet, et de la réalisation des travaux en délégation du STIF.
Le démarrage des travaux devrait commencer dès 2014 pour une mise en service complète à l’horizon 2020.
Enfin, les élus ont adopté la signature d’une convention entre le Département de Seine-et-Marne et « Gares & Connexions », branche de la SNCF dédiée à la gestion et au développement des gares françaises.
Objectifs : favoriser l’interaction entre la gare et son territoire au bénéfice des voyageurs, des habitants et de l’attractivité de la Seine-et-Marne. Cette signature – première du genre entre un Département et la SNCF – s’inscrit en cohérence avec le chantier n°2 du projet départemental de territoire : « développer et innover : de nouvelles clés pour la mobilité ».
Aménagement numérique
les élus ont approuvé la commercialisation des infrastructures réalisées dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). 3 communautés de communes (les Trois rivières, la Brie des Templiers, et le Pays de l’Ourcq), et 3 communes (Grez-sur-Loing, Esmans, et la Madeleine-sur-Loing) sont concernées par ce nouveau réseau de fibre optique, dont l’exploitation et la commercialisation seront assurés par la société délégataire du Département, sem@for 77.
Prévention routière
dans la droite ligne du Plan départemental de sécurité routière adopté lors de la précédente séance publique (en savoir +), les élus ont voté le versement de 40 000 € à l’Association Prévention Routière pour la sensibilisation de 12 000 collégiens durant l’année scolaire 2012/2013.
Au programme : de nombreuses interventions de sensibilisation autour des mécanismes des accidents de la route, des dangers des deux roues, ou encore des drogues au volant.
Culture
Dans le cadre de la politique culturelle du Département en faveur de la musique et du développement de l’accès aux arts et à la culture pour tous les Seine-et-Marnais, les élus départementaux ont par la suite approuvé le soutien à l’association « Les concerts de Poche » via le versement d’une subvention de 45 000 € et la signature d’une convention pour la période 2012/2014.
Objectif : soutenir la diffusion de concerts de l’association, ainsi que la mise en oeuvre d’actions culturelles en direction des jeunes et des publics prioritaires (bénéficiaires de minima sociaux, personnes âgées et handicapées etc.).
Les élus ont aussi confirmé la politique départementale de soutien à la mise en place de résidences d'auteurs sur le territoire Seine-et-Marnais via le versement de 5 000 € en faveur des Communautés d'Agglomération de Marne et Chantereine et de Marne et Gondoire pour la mise en place de deux résidences inédites.
Le Département a également reparti 9 000 € au bénéfice des associations "ESAUPE", "BIB 77" et "Culture et Bibliothèques pour Tous.
Enfin, les élus départementaux ont approuvé le versement de plusieurs subventions allouées à des acteurs importants de promotion et de démocratisation des arts plastiques en Seine-et-Marne, soit 148 500 € au total.
Autres mesures
Les élus départementaux ont renouvelé pour l’année 2012 l’adhésion du Département à la chaire ESS, via le versement d’une contribution de 10 000 €.
Le Département entend ainsi poursuivre son appui à la chaire d’économie sociale et solidaire (ESS), mise en place par l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, dont les actions sont au coeur des compétences départementales.
Sur les deux dernières années, la chaire a par exemple réalisé une étude complète sur l'ESS en Seine-et-Marne et a contribué à l'animation de la journée départementale sur l'insertion par l'activité économique, le 21 mars dernier.
Enfin, l’assemblée départementale à décidé de reconduire son aide aux associations caritatives du département pour leurs interventions auprès des personnes et des familles en grande difficulté, en lien avec les Maisons Départementales des Solidarités dont elles sont les partenaires privilégiés.
Au total, 455 000 € sont réservés par le Département dans cette politique de soutien pour l’année 2012, soit le même niveau qu'en 2011
