Séance publique des vendredi 16 et lundi 19 décembre 2011
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- 16-12-2011
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Budget, solidarités, aménagement du territoire… Retrouvez les principales décisions de l’Assemblée départementale
Débat d’orientations budgétaires pour 2012
Comme depuis plusieurs années, le Conseil général prépare son budget dans un contexte plus contraint du fait :- de l’insuffisante compensation par l’Etat du coût des allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA) : pour la seule année 2012, ce sont plus de 100 millions € de recettes manquantes pour le Département,
- d’une hausse des dépenses obligatoires du Département pour ces allocations nationales de solidarité, en raison de l’aggravation de la situation économique et sociale nationale,
- des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du Département qui s’élève à plus de 10 M€ fin 2011,
- la réduction de l’autonomie fiscale des Départements, du désengagement de l’Etat, dont le gel des dotations aux collectivités entraîne entre 0,6 M€ et 1 M€ de perte de recettes pour la Seine-et-Marne,
- et de la péréquation mise en place par l’Etat sur les droits de mutations perçus par le Département, qui entraîne 10 M€ de perte de recettes pour la Seine-et-Marne.
En dépit de ce contexte, les élus de la majorité souhaitent maintenir les services aux habitants et le niveau d’investissement du Département. Le budget 2012 sera élaboré sous le signe d’une gestion rigoureuse des dépenses publiques et d’un endettement maitrisé pour éviter toute dérive des finances départementales.
Solidarités
Le Conseil général a décidé de reconduire le dispositif de contrats uniques d'insertion (CUI) avec l'objectif de franchir le cap des 1000 contrats d'ici la fin 2012. Par ailleurs, plusieurs subventions départementales à des associations et collectivités locales œuvrant en faveur des personnes âgées et des handicapés ont été votées. Les élus départementaux ont également décidé de soutenir le projet d'implantation en Seine-et-Marne de l'association les « Jardins de Cocagne », qui permet à des adultes en difficulté de reconstruire un projet personnel à travers la production et la distribution de légumes biologiques. Enfin, les élus ont approuvé le dispositif « tourisme pour tous », qui vise à rendre accessible un maximum d'activités touristiques aux Seine-et-Marnais qui en sont les plus exclus (jeunes, familles, personnes handicapées...).
Aménagement du territoire
Le Conseil général a répondu à l'appel à projet du programme Très Haut Débit Internet lancé par le Gouvernement, afin de conforter la politique ambitieuse portée par le Département pour déployer de la fibre optique (FTTH) jusqu’à chez l’habitant.
Le Département confirme sa volonté de participer à la mise en valeur des communes, de leur environnement et de leur développement en approuvant un contrat régional avec Le Châtelet-en-Brie et 8 contrats ruraux.
La séance a également été marquée par l'approbation de la 1ère contribution du Conseil général au projet de révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), qui permettra à la Seine-et-Marne de promouvoir son propre modèle d’aménagement décliné dans son projet de territoire départemental.
Logement
Le Département se porte garant auprès de la Caisse des Dépôts et Consignationsafin de permettre à l'OPH 77 de réhabiliter 240 logements à la Ferte-sous-Jouarre et à la SA d'HLM VILOGIA de construire 34 nouveaux logements à Savigny-le-Temple.
Enseignement
Le Conseil général a décidé de soutenir et de financer dans 15 collèges de Seine-et-Marne «Zebrock au Bahut », opération originale mettant à profil l’engouement des jeunes pour la musique afin de développer leurs connaissances culturelles.
Circulation hivernale
Les élus ont voté un partenariat avec la Chambre d'agriculture proposant, sur la base du volontariat, l’aide des agriculteurs pour le déneigement des routes en cas de situation exceptionnelle. Les élus ont voté un partenariat avec la Chambre d'agriculture proposant, sur la base du volontariat, l’aide des agriculteurs pour le déneigement des routes en cas de situation exceptionnelle.
Environnemental
Les élus ont approuvé la création du« Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin » via l'adhésion du Département au syndicat mixte, qui préparera sa mise en place.
