Agenda 21

Environnement

Présentation

L’Agenda 21, « plan d’actions opérationnelles pour le 21ème siècle », répond à un principe de responsabilité « partagée mais différenciée » des acteurs publics vis-à-vis des enjeux de développement durable. Fort de ses 3 premières années de mise en œuvre, la ligne directrice de l’Agenda 21 départemental 2010-2012 sera d’aller vers la constitution d’un « agenda 21 de territoire », pour associer dans cette dynamique de progrès l’ensemble des acteurs seine-et-marnais. Objectif pertinent dans un territoire à présent doté d’un projet départemental de territoire , pour fédérer les volontés et initiatives des acteurs seine-et-marnais. Autre atout pour soutenir cette dynamique en faveur du développement durable : 35% de la population vit dans une collectivité infra-départementale en démarche Agenda 21 local .

Enfin, l'Agenda 21 2007-2009 du Conseil général de Seine-et-Marne arrive au terme de sa 1ère phase, et a permis d’atteindre 5 grands types de résultats présentés à l’Assemblée départementale en mai 2010.

Mettre l’institution et ses politiques en conformité réglementaire ou en anticipation du Grenelle de l’Environnement

Dans le 1er programme d’action Agenda 21 2007-2009, huit actions de mise en conformité réglementaire (pour des textes parus entre 1996 et 2008) ont été mises en avant et réalisées :

L'application de la démarche HQE® à la construction et la rénovation des collèges, permettant d’être en BBC (Bâtiment Basse Consommation) avant l’obligation de la loi de Grenelle 1

L'équipement du parc automobile du Conseil général de 20% de véhicules propres –atteinte de l’objectif de la loi sur l’air

La mise en œuvre de la loi de février 2005 dans les services départementaux

Dix actions votées le 30 mars 2007 font écho aux textes de loi Grenelle 1 et 2. Elles traduisent une anticipation sur des thèmes stratégiques pour le territoire :

Sectoriels : agriculture biologique, captages prioritaires, Zones d’Activités durables, éco-quartiers.

Transverse : Plan climat (Conseil général de Seine-et-Marne prêt 2 ans avant 2012), rapport de développement durable, suivi des démarches Agenda 21 local en cours sur le territoire

Mettre en place de nouveaux services pour les seine-et-marnais et collectivités

Traduisant une approche équilibrée entre les finalités de développement durable, de nouveaux services sont proposés aux citoyens seine-et-marnais pour leurs déplacements (site départemental de co-voiturage , PAM77 ), leurs besoins d’accès à l’information et à l’e-administration ( site de l’eau , site jeunesse , mise en ligne des archives départementales ), leur épanouissement culturel ( Dépayz ’Arts , accessibilité musées) ou la qualité de leur vie quotidienne (ouverture des ENS au public, Points Info Energie co-financés par le Conseil général).

De nouveaux services également à destination des collectivités seine-et-marnaises : comme l'Atlas Dynamique de la Biodiversité , véritable outil d’aide à la décision pour l’aménagement du territoire. En soutien de leur politique de déplacements , enjeu majeur pour la Seine-et-Marne, les priorités ont été notamment la réalisation ou le financement d'itinéraires cyclables , la mutualisation du dispositif de co-voiturage et de la réalisation d’une étude sur les besoins de transports.

Réorienter l’existant vers plus de prise en compte du développement durable

AGENDA 21 LOCAL

L'Agenda 21 du Conseil général de Seine-et-Marne est labellisé "Agenda 21 local France" par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable, depuis novembre 2007.

Ce label atteste de la démarche volontaire, concrète et participative du département de Seine-et-Marne autour de cinq enjeux définissant le développement durable (voir Docs A21).

Plus du tiers des aides à l’investissement (dont les politiques contractuelles) sera couvert par un règlement d’éco-conditionnalités à la rentrée 2010 (1,5% fin 2007). La mise en œuvre de cette action s’accompagne d’un guide des éco-conditionnalités .

Les familles d’achats effectivement concernées par des pratiques d’achats responsables (marchés de travaux, de moyens en services généraux) représentent une assiette financière de près de 100 millions d’Euros. Parmi les divers leviers d’achats responsables : la mise en œuvre la clause d’insertion sociale dans les marchés publics. La charte départementale de partenariat qui en découle peut inspirer d’autres donneurs d’ordre publics.

Les gisements d’emploi étudiés ou soutenus concernent les filières visant à l’efficacité énergétique dans la rénovation des bâtiments et au recyclage des déchets.

Le Conseil général est également engagé dans la labellisation Tourisme et Handicap de ses musées départementaux.

Pérenniser la concertation avec les acteurs du développement durable

Six actions de l’Agenda 21 ont eu pour objectif d’organiser et de conduire la concertation par cible de politiques sectorielles. Sur 2 années (de fin 2007 à fin 2009), le seuil de 1000 acteurs concertés est atteint. Il s’agit notamment de :

• L'animation du réseau des acteurs seine-et-marnais de la solidarité internationale , afin de "soutenir les démarches de coopération Nord / Sud",

• La création du Conseil des Jeunes seine-et-marnais dès le 2ème semestre 2008, pour doter la politique jeunesse du Département d'une instance participative,

• La mise en réseau des acteurs seine-et-marnais en matière d' accueil de la petite enfance .

• L'opération Collège du 21ème siècle , une réflexion participative engagée par le Conseil général sur le collège de demain

Les collégiens sont en effet une cible privilégiée, pour l’Education à l’Environnement et au Développement durable –seuil de 25 agendas 21 de collèges au printemps 2009, avec parfois l’accompagnement de la Maison de l’Environnement . Cette action s’inscrit à présent dans le Collège du 21ème siècle , l’un des 9 projets de l’Agenda 21 2010-2012.

Préparer l’actualisation de la démarche en un 2ème programme Agenda 21 2010-2012

Certaines actions de l’Agenda 21 2007-2009 : par exemple Plan climat-énergie (action 28), Collège du 21ème siècle (action 45), Plan pour la Démographie médicale (action 16) ont une fonction particulière : elles ont permis d’aboutir à des Plans départementaux qui permettent d’organiser dès 2010 un approfondissement de la démarche Agenda 21 (voir ci-contre Docs21). L’actualisation de l’Agenda 21 en un 2ème programme 2010-2012 a également bénéficié d’une démarche pilote d’évaluation avec Comité 21.

Cette 1ère phase 2007-2009 lance la réalisation à terme d’un « rapport de DD », basé sur le référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux (MEEDDM), déjà en cours d’appropriation au sein du département.

Le taux de réalisation du 1er programme d’action Agenda 21 est de 92% d’actions réalisées dont 51% actualisées dans l’un de ces 9 projets à fin mai 2010. Cette continuité est permise par la pertinence stratégique des actions déjà lancées et bien engagées, points forts relevés lors de l’évaluation de la démarche avec Comité 21 .

Docs

Agenda 21 du Conseil général de Seine-et-Marne

1ère annexe (3 Mo)

2ème annexe (257 Ko)

Docs A21

Clics

Le développement durable sur Internet

ARENE - Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies Ile-de-France
Comité 21 - Comité français pour l'environnement et le développement durable
Ecologie.gouv.fr - Présentation des projets territoriaux DD et Agendas 21 locaux
TEDDIF – Territoires, Environnement et Développement Durable en Ile-de-France
ONU - Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
Energie-cités - Plans Climat territoriaux