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Aide départementale à la réalisation de logements d'urgence.

Construction, acquisition, ou amélioration des logements locatifs sociaux privés / publics

Bénéficiaires :
Personnes morales de droit privé : associations, sociétés d'économie mixtes, sociétés anonymes d'HLM, OPAC, OPHLM

Type de dépense :
Investissement

Contact(s) :
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
Tél : 01 64 14 56 62

Références :
Livre blanc du logement Séance du 30/04/93

Aide départementale destinée à favoriser la création de logements locatifs par des opérateurs sociaux publics ou privés. L'aide est de 4 573,47 euros par logement, plafonnée à 15 logements par opération pour des logements de type PLUS en zone 2, et de type PLA en zones 1 et 2

Aide départementale à la réalisation de logements d'urgence en zones 1 et 2 du département : 76,22 euros à 114,34 euros par m2 de surface utile développée selon le programme. Les loyers doivent respecter les plafonds de loyers PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) de la Caisse des Dépôts et Consignations.

* Aide portée à 6 098 euros par logement si l'opération est inférieure ou égale à 5 logements. En contrepartie, attribution d'un droit de réserve de 10% des logements de l'opération.