Budget 2010 : le Département au service des Seine-et-Marnais
Le Conseil général demeure un précieux bouclier social et poursuit sa politique d’investissement en dépit des fortes contraintes qui pèsent sur son budget. D’un montant de 1,204 millions d'euros, le budget départemental consacre près de 50 % de ses dépenses de fonctionnement à l’action sociale et maintient ses investissements à un niveau élevé. Il ne prévoit aucune augmentation des prélèvements fiscaux.
Le budget 2010, voté par l’Assemblée lors de la séance du 1er février, en dépit de fortes contraintes qui pèsent sur ses recettes, démontre la volonté du Conseil général de préserver les services publics essentiels aux Seine-et-Marnais, en particulier à ceux qui, en raison de leur âge, de leur handicap, de leur situation économique… se trouvent dans des situations précaires. Le Conseil général maintient également son soutien aux associations et poursuit ses efforts d’investissement pour l’éducation, les routes et en accompagnement des projets des communes.
Des recettes en baisse
Dette cumulée de l'Etat envers le Département
Evolution des droits de mutation depuis 2004
Pour la première fois, les recettes prévisionnelles du Département sont en baisse : -3,8 %. En cause : le ralentissement du marché de l’immobilier. Les recettes liées aux droits de mutation sont en diminution de 64 millions d’euros depuis 2007.
Autre difficulté : la dotation de l’Etat ne va augmenter que de 0,3 % cette année, soit environ quatre fois moins que le taux d’inflation. Un Etat dont, par ailleurs, la dette cumulée à l’égard des Seine-et-Marnais atteint, depuis 2004, 112 millions d’euros.
CHIFFRES CLÉS
- 1,204 millions d'euros : montant du budget
- 47,9 % : la part des dépenses d’action sociale dans le budget de fonctionnement
- 145 euros : montant moyen versé aux habitants en aides directes
- 202 millions : la part des investissements
Des incertitudes pour l’avenir
La suppression de la taxe professionnelle va, dès 2010, priver le Département de 15 millions d’euros. En effet, si l’Etat s’est engagé, cette année, à compenser le non perçu, il le fera sur la base des montants perçus en 2009. Or, chaque année, les revenus de la taxe professionnelle augmentaient de 7 à 9 %, environ 15 millions d’euros. Et en 2011, ce sont donc 15 millions d’euros de manque à gagner pour le Département du fait de la substitution de la contribution sur la valeur ajoutée à la taxe professionnelle. Tout ceci à un moment où le Département continue à financer une part de ce qui devrait relever de la solidarité nationale en prenant sur son budget, notamment, un quart des dépenses liées au Revenu de solidarité active.
Un rôle de bouclier social
L’action sociale représente 47,9 % des dépenses de fonctionnement du Département. Afin d’être aux côtés des Seine-et-Marnais les plus fragilisés par la crise économique, les dépenses sociales du Département augmentent de 4,9 % en 2010. Les principales augmentations : le RSA (+25 %), l’aide aux personnes handicapées (+9,3 % ), l’aide aux personnes âgées (+7,2 %
).
Conscient des difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens, le Département poursuit sa politique d’aide directe en versant 188 millions d’euros aux Seine-et-Marnais sous différentes formes (RSA, Allocation personnalisée à l’autonomie, Bébébonus pour la garde des tout-petits, Prestation de compensation du handicap, aide à la restauration scolaire pour les collégiens, Mobil’études pour les étudiants…).
Maintenir la qualité des services
Répartition des dépenses de fonctionnement et d'investissement
Attaché aux services publics et de proximité, le Conseil Général lance différents plans pour l’avenir, en particulier le deuxième "Plan mille places" 2010-2014 destiné à développer le nombre de structures d’accueil de la petite enfance.
Trois ans avant l’obligation légale qui lui en est faite, il met en place un Plan climat, afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Il maintient son plan de sortie de crise, destiné à soutenir l’économie locale.
Dans le cadre du projet éducatif Collège du XXIe siècle, le Département poursuit le développement des nouvelles technologies de l’éducation, renforce le dispositif de la lecture (via notamment l’abondement des fonds documentaires des CDI) et la sensibilisation à la nutrition (avec la volonté d’améliorer la qualité des produits servis). La gratuité des transports scolaires pour 42 000 collégiens, service proposé uniquement par la Seine-et-Marne en Ile-de-France, est maintenue.
Enfin, le Conseil général maintient son soutien à 1 500 associations locales, indispensables à la vitalité sportive et culturelle de la Seine-et-Marne.
Investissements : priorité à l’éducation
Le Conseil général entend bien, malgré un contexte difficile, préparer l’avenir. Il prévoit donc 202 millions d’euros destinés aux investissements, plus de 20 millions d’euros de plus que la moyenne des neuf dernières années (179 millions d’euros).
En tête des dépenses d’investissement, l’éducation (75,4 millions d’euros), soit +22 % par rapport à l’an dernier). La voirie (54 millions d’euros), pour sa part, représente 26 % des investissements.
Maîtrise des dépenses
Pour préserver les services aux habitants et les investissements sans augmenter la fiscalité, le Conseil général a réalisé des économies sur les moyens des services départementaux (fournitures, parc automobile, informatique, télécommunications…). En matière de communication, le budget est en baisse de 7,8 %.
Du côté des ressources humaines (le Conseil général emploie 4 200 personnes), le budget prévoit un gel pur et simple des créations de poste.
Les organismes associés (Act’art dans le domaine de la culture, Seine-et-Marne Développement dans le domaine économique, Service départemental d’incendie et de secours…) du Conseil général ont également fait des efforts conséquents afin de maîtriser leurs dépenses.
Enfin, certains chantiers coûteux, par exemple dans le domaine de la voirie départementale, ont été étalés dans le temps.
En conclusion
C’est donc un budget résolument offensif, tourné vers l’avenir et qui témoigne de la mobilisation du Conseil général qui a été voté en 2010. Une mobilisation d’autant plus forte dans un contexte économique (qui fragilise de plus en plus de Seine-et-Marnais), institutionnel (avec la réforme des collectivités territoriales qui pourrait priver le Département d’une part de ses compétences et moyens d’action) et financier (désengagement de l’Etat, suppression de la taxe professionnelle) riche en incertitudes.
Docs
Budget primitif pour l'exercice 2010
Rapport du Président du Conseil général
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