Budget 2012 : dans un contexte difficile, le choix du maintien des services aux habitants
En dépit du contexte difficile, le Département choisit de maintenir ses services aux Seine-et-Marnais et de poursuivre son haut niveau d’investissement dans 5 secteurs prioritaires définis dans son contrat de mandature : la jeunesse, les solidarités, l’économie et l’emploi, les mobilités et l’environnement..
Des dépenses sociales qui augmentent par rapport à 2011 :
Les dépenses liées au RSA sont en augmentation, enregistrant une hausse de 13 %. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée aux personnes âgées et dépendantes est en augmentation de 1,2%. La prestation de compensation du handicap (PCH) augmente de 3,3%.
La dette de l’Etat fragilise les finances du Département
Ces trois allocations individuelles de solidarité ont été successivement transférées par l’État aux Départements. Or, les compensations promises à « l’euro près » ne suivent pas la hausse continue de ces dépenses. L’Etat doit au Département, en cumulé fin 2011, 427 M€ dont plus de 104 M€ sur l’année 2012.
Gel des dotations et suppression de la taxe professionnelle
Par ailleurs, l’État a décidé de geler les dotations qu’il verse chaque année aux collectivités. Ce qui équivaut à une baisse de recettes compte tenu de l’inflation et réduit d’autant plus les marges de manoeuvre du Conseil général.
Autre coup dur pour les recettes départementales : la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci prive le Département de précieuses recettes (estimées entre 2,9 M€ et 7,8 M€) issues du dynamisme de notre territoire tandis que ce même dynamisme génère d’importants besoins en équipements..
Assurer un autofinancement
La Seine-et-Marne dispose d’une relative bonne note quant à sa gestion. Afin de la conserver et de ne pas creuser plus encore son endettement pour ses dépenses d’investissement, les élus départementaux réduisent le recours à l’emprunt (ramené à 128,4 M€ contre 137,6 M€ en 2011) et décident d’augmenter de 1€ en moyenne par mois la taxe acquittée par les propriétaires de locaux d’habitation. La recette ainsi générée par cette mesure est estimée à 6,5 M€, à comparer aux 104 M€ de compensation insuffisante de l’Etat pour les 3 allocations nationales de solidarité.
Cet ajustement permet de maintenir les dispositifs à destination des familles seine-et-marnaises, qui sinon aurait dû être réduits ou supprimés.
Demeurer un bouclier social
Pour remplir cet engagement en matière de solidarité, le Conseil général renforce en 2012, ses dépenses liées à la solidarité (+ 3 % avec 513 M€) qui comprennent l’aide à l’enfance et aux familles (150 M€), l’hébergement des personnes handicapées (99 M€ dont la PCH), les personnes âgées (23,6 M€ dont l’APA), ou encore l’insertion (129 M€ dont le RSA).
Maintenir ses politiques publiques volontaristes
Dans ce contexte économique, le Département maintient ses politiques volontaristes, (transports collectifs Seine-et-Marne Express, gratuité des transports scolaires, aide BébéBonus77 à la petite enfance, plan de démographie médicale, aménagement numérique, Mobil’Etudes, soutien aux associations culturelles et sportives, …) mises en oeuvre au bénéfice des Seine-et-Marnais, tout en maîtrisant leur évolution.
Préserver un niveau d’investissement élevé
Les élus de la majorité ont décidé de poursuivre un niveau d’investissement élevé (plus de 186 M€). L’éducation et la formation représentent plus d’un tiers des dépenses d’équipement, ce qui en fait le premier budget.
Réaliser des efforts sur lui-même
Les élus de leur coté choisissent de restreindre les dépenses non contraintes du Département. Celles-ci portent sur les frais de logistique des services et les réceptions (-3,5%), la communication (-3,7%), l’assurance ou les conseils juridiques (-12,6%). Le remplacement du personnel est gelé pendant 6 mois. Les nouvelles politiques sont uniquement lancées par redéploiement de crédits.
Voir aussi
Dossier de Presse
- Voir le dossier (129 Ko) (200 Ko)
Budget Principal 2012
- Rapport de séance
(403 Ko)
