Toutes les aides du Conseil général
Cartes de transports Améthystes demi-tarif
- Thème :
- Transports
- Bénéficiaires :
- Personne Privée : Particuliers
- Type de dépense :
- Fonctionnement, Facultative
- Modalités de Vote :
- Autre
- Contact :
- Direction des Transports
- Références :
- Délib CG 4/09 du 25 juin 1986
Définition et modalités d’attribution
Définition :
Ces cartes financées par le Conseil général permettent à leurs titulaires de voyager à demi-tarif sur le réseau RATP et SNCF d'Ile de France.
Conditions d'attribution:
Domiciliation en Seine-et-Marne depuis plus de 3 mois, être âgé de plus de 65 ans et non imposable ou être adulte handicapé non imposable titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Les anciens combattants et veuves de guerre de plus de 65 ans (sans condition de ressources) y sont également éligibles.
Envoi des dossiers :
Le formulaire de demande est disponible au centre communal d'action sociale (CCAS) de chaque commune.
Contact :
Direction des transports
Tél : 01 64 14 72 46
Voir aussi
Délibération d'approbation du RBF
- Consulter le document (45 Ko)
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le RBF a été adopté en séance le 29 juin 2012. De nouvelles règles de gestion entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2013, concernant notamment l’attribution et la gestion des subventions.
- Consulter un extrait du RBF relatif au « Règlement général des subventions départementales ». (140 Ko)
Dispositifs concernés par le RBF
- Consulter la liste (28 Ko)
