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Bébébonus 77 Aide financière à la famille pour la garde des enfants de moins de 3ans
- Thème :
- Solidarité
- Bénéficiaires :
- Personne Privée : Particuliers
- Type de dépense :
- Fonctionnement, Facultative
- Modalités de Vote :
- Commission Permanente
- Contact :
- Direction de la Santé et de la Petite Enfance
- Références :
- Délib CG n°4/16 du 23/06/2006 et n°4/08 du 29/01/2010
Définition et modalités d’attribution
Définition de l'aide :
Bébébonus est une aide spécifique à la famille mise en place par le Département de Seine-et-Marne.
Afin de favoriser l'accueil des enfants seine-et-marnais jusqu'à leurs trois ans, le Département a décidé d'aider directement les familles qui emploient une assistante maternelle agréée (hors crèche familiale) ou une employée à domicile déclarée.
Conditions d'attribution :
Bébébonus77 est versé aux familles :
- domiciliées en Seine-et-Marne,
- qui ont un enfant de moins de trois ans,
- qui perçoivent le complément libre choix du mode de garde de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Seine-et-Marne,
- qui sont à jour des déclarations mensuelles au centre Pajemploi,
- dont les revenus annuels imposables sont inférieurs à 60 000 euros.
Montant de l'aide :
Trois montants sont fixés : 30, 75 et 150 euros pour un trimestre complet de garde.
Le montant est déterminé en fonction des revenus et du nombre d'enfant(s) à charge des familles.
Bébébonus77 n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais doit être déduit des frais de garde déclarés.
Démarches à effectuer :
Aucune formalité n'est à accomplir pour bénéficier de l'aide départementale Bébébonus77.
La CAF et la MSA transmettent directement au Conseil général les coordonnées des familles pouvant bénéficier de cette mesure. Les familles reçoivent chaque trimestre un courrier les informant du virement automatique de l'aide Bébébonus77 sur leur compte.
Contact :
Direction de la Santé et de la Petite Enfance
19, rue Saint-Louis
77000 MELUN
Tél. : 01.64.14.70.86 ou 01.64.14.60.41
Email : bebebonus77@cg77.fr
Voir aussi
Délibération d'approbation du RBF
- Consulter le document (45 Ko)
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le RBF a été adopté en séance le 29 juin 2012. De nouvelles règles de gestion entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2013, concernant notamment l’attribution et la gestion des subventions.
- Consulter un extrait du RBF relatif au « Règlement général des subventions départementales ». (140 Ko)
Dispositifs concernés par le RBF
- Consulter la liste (28 Ko)
