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Le PPEANP

Création, à Marne et Gondoire, du premier périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) d’Ile-de-France

Le 21 décembre 2012, le Conseil général de Seine-et-Marne a délibéré en faveur de la création du premier PPEANP du Département, qui est également le premier au niveau régional et le 5e – mais néanmoins le plus vaste – au niveau national.

Description de l'image

Ce périmètre a vocation à pérenniser à long terme les espaces agricoles, naturels et forestiers des 15 communes appartenant à la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), sur les cantons de Lagny, Thorigny et Torcy.
Le PPEANP constitue un outil au service de l’aménagement de la Seine-et-Marne affirmant la volonté des élus départementaux de pérenniser les espaces agricoles et naturels face à l’étalement urbain, de dynamiser l’activité agricole et de préserver la biodiversité.
Il représente en outre la concrétisation de la volonté de la CAMG de favoriser un développement maîtrisé de son territoire en fixant des limites claires à l’urbanisation.

Des vallées de la Marne, de la Brosse et de la Gondoire, aux plateaux agricoles de Dampmart et de Jossigny, en passant par les massifs boisés de Ferrières, des Vallières, de Châalis ou de Lesches, le PPEANP de Marne et Gondoire s’étend sur près de 3 700 hectares, soit près de 60% de la surface de la communauté d’agglomération.
Il implique 44 exploitations agricoles, environ 1 700 propriétaires et plus de 56 000 habitants.
Cette création fait suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée sur le territoire du 21 juin au 21 juillet 2012, et est l’aboutissement d’un travail collectif de plusieurs années ayant réuni l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, propriétaires, agriculteurs, associations locales, organismes publics…).

Cette création par le Conseil général n’est toutefois qu’une étape, le PPEANP étant un outil règlementaire mais également une démarche de projet évolutive.

Un programme d’actions pour mettre en valeur les espaces agricoles et naturels du périmètre

Le PPEANP est également un outil de projet puisqu’il est doté d’un programme d’actions qui précise les aménagements et les orientations de gestion au sein du périmètre destinées à favoriser l’exploitation agricole et la gestion forestière, préserver et valoriser les espaces naturels et les paysages. Quatre grandes orientations pour ce programme d’action ont été définies lors de la création du PPEANP :

  • le maintien et le développement d’une agriculture diversifiée et économiquement viable,
  • la consolidation du fonctionnement écologique du territoire,
  • le renforcement de la gestion des espaces forestiers,
  • la protection et la valorisation des paysages.

Au printemps 2013, le programme d’actions a fait l’objet d’une élaboration concertée avec les acteurs du territoire qui a permis de définir 34 actions réunies en 8 thématiques : documents d'urbanisme et projets d'aménagement, respect des espaces ouverts, actions foncières, amélioration des pratiques des acteurs économiques sur les espaces ouverts, amélioration des pratiques des gestionnaires : respect des milieux et des paysages, aménagement et restauration de milieux, grand public : usages et pratiques des espaces ouverts, et actions transversales.
Il prévoit ainsi des actions sur l’amélioration des circulations agricoles et les liaisons douces, la promotion des circuits courts, la valorisation de la biomasse pour l’énergie et la construction, la restauration de la trame verte et bleue, ou encore la qualification paysagère des franges urbaines.

Le projet de programme d’actions est détaillé dans un document de 130 pages. Il est accompagné d’une note de synthèse pour présenter ce document de manière synthétique (voir colonne de droite) .

Enquête publique sur l’extension du PPEANP à Chanteloup-en-Brie, Jablines et Montévrain

Le Département de Seine-et-Marne, en partenariat avec la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire et l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France, mène un projet d’extension du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) sur les communes de Jablines et de Montévrain.

En effet, le territoire de la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire s’est agrandi avec l’intégration de la commune de Jablines le 5 décembre 2011 et de la commune de Montévrain le 1er janvier 2013.
Les partenaires à l’origine du PPEANP ont donc souhaité étudier l’opportunité d’étendre le périmètre sur ces deux communes.
Ce projet d’extension, porté par le Département, permet également de prendre en compte les réserves émises par le commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique ayant porté sur la création du PPEANP du 21 juin 2012 au 21 juillet 2012.
C’est pourquoi une extension du PPEANP est également proposée sur la commune de Chanteloup-en-Brie.

Le périmètre proposé pour cette extension a été soumis à une enquête publique, organisée par le Président du Conseil général de Seine-et-Marne, qui s’est déroulée du vendredi 4 octobre au lundi 4 novembre 2013. Cette enquête a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur assorti d’une réserve (voir le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le mémoire en réponse produit par le Département).

Docs


Délibération du 21/12/12

Plan et liste des parcelles

Projet de programme d’actions

Synthèse du programme

Rapport et conclusions

Mémoire en réponse