Imprimer (nouvelle fenêtre)

Missions et compétences du Conseil général

Les lois de décentralisation attribuent aux Conseils généraux des compétences obligatoires. Au delà, le Conseil général de Seine-et-Marne a également décidé d'intervenir dans d'autres domaines.

L'action sanitaire et sociale

Les compétences obligatoires

  • Enfance :
    - Suivi des femmes enceintes et des jeunes mères,
    - Agrément, suivi et formation des assistantes maternelles, suivi des structures d'accueil de la petite enfance,
    - Prévention de la maltraitance, protection des enfants en danger et gestion du centre départemental de l'enfance,
    - Agrément des candidats à l'adoption et suivi des enfants adoptés.
  • Famille :
    - Aide éducative avec visites à domicile de travailleuses familiales, d'éducateurs, d'assistants sociaux, etc...,
    - Aide financière (secours d'urgence),
    - Centres de planification familiale : information et consultations sur la sexualité et la contraception.
  • Adultes handicapés :
    - Aide au maintien à domicile,
    - Aide à l'hébergement en établissement ou en famille d'accueil et agrément de ces modes d'hébergement.
  • Personnes âgées :
    - Prise en charge de la dépendance (Allocation Personnalisée d'Autonomie),
    - Aide au maintien à domicile (aide ménagère, télé-alarme...),
    - Aide à l'hébergement par l'agrément des familles d'accueil et l'aide à la rénovation des établissements.
  • Prévention santé :
    - Bilans de santé en maternelle,
    - Vaccinations gratuites (écoles, mairies...),
    - Prévention des maladies (Sida, MST, etc...) et des problèmes d'hygiène bucco-dentaire.
  • Insertion :
    - Insertion professionnelle, sociale et de santé auprès des jeunes et des bénéficiaires du RMI.
  • Logement :
    Le Conseil général gère avec l'État, à travers le fonds de solidarité logement (FSL), le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. Ce dispositif permet :
    - Le développement de l'offre de logements pour les personnes et les familles les plus défavorisées,
    - Le maintien dans les lieux de familles en risque d'expulsion,
    - L'accompagnement social lié au logement (ASLL) des familles défavorisées,
    - L'aide à la rénovation des logements sociaux, en accord avec l'OPH 77.
Retour au menu

Les autres initiatives du Conseil général

Au delà de ces compétences obligatoires, le Conseil général s'engage pour faire de la Seine-et-Marne un territoire solidaire. Cette volonté se traduit de plusieurs façons :

  • Développer une offre d'accueil pour la petite enfance plus large et mieux adaptée aux nouveaux modes de vie,
  • Adapter le dispositif d'aide sociale à l'enfance à l'évolution des besoins,
  • Accompagner les jeunes dans leur accès au travail et au logement,
  • Appliquer le schéma départemental gérontologique pour coordonner et développer les services aux personnes âgées,
  • Favoriser l'intégration des personnes porteuses de handicap,
  • Développer et diversifier les outils d'insertion sociale et professionnelle,
  • Développer une offre de logements plus large et mieux répartie,
  • Favoriser l'accès au logement des publics les moins favorisés,
  • Participer à la rénovation des parcs HLM du département et à leur entretien.
Retour au menu

L'équipement, les transports, l'environnement et l'économie

Les compétences obligatoires

  • Équipement :
    - La voirie : le Conseil général est propriétaire et responsable des routes départementales (y compris les anciennes routes nationales transférées lors de la décentralisation), il vient en aide aux communes pour la réfection de leur voirie,
    - Les infrastructures : le Département supervise l'aménagement numérique et les voies de communication afin de renforcer la cohésion territoriale.
  • Environnement :
    - Assainissement des eaux usées, entretien et aménagement des rivières,
    - Préservation des forêts et aide au reboisement dans le cadre des remembrements.
  • Économie :
    - Aide à l'aménagement de zones d'activités,
    - Conseil et assistance aux entreprises et aux communes,
    - Soutien à l'agriculture, à l'artisanat et au commerce,
    - Promotion du département,
    - Analyse du développement économique et assistance aux investisseurs.
Retour au menu

Les autres initiatives du Conseil général

Au delà de ces compétences obligatoires, le Conseil général s'engage pour faire de la Seine-et-Marne un territoire naturel et dynamique :

  • 2008, fin du déploiement d'un réseau de 1 200 kilomètres de fibre optique couvrant 100 % de la population,
  • Actions vers l'emploi en incitant les entreprises seine-et-marnaises à verser leur taxe d'apprentissage aux formations clés de notre département, et en organisant, en liaison avec l'ANPE, des parcours d'accès à l'emploi pour des publics en difficultés,
  • Engagement pour un développement durable et solidaire (agenda 21),
  • Renforcement du potentiel des entreprises seine-et-marnaises,
  • Développement du tourisme comme levier d'animation des territoires,
  • Mise en place, via le tourisme, d'une réponse sociale visant des publics à privilégier,
  • Développement d'une véritable politique partenariale et participative pour faciliter la réhabilitation du patrimoine rural,
  • Renforcement de l'offre de formation "tourisme" à tous les niveaux en Seine-et-Marne,
  • Partenariat avec les transporteurs qui interviennent en Seine-et-Marne pour développer l'offre de services au public,
  • Développement du transport à la demande,
  • Développement de moyens de transport prenant en compte les besoins des personnes handicapées,
  • Accélération de la mobilisation des financements pour poursuivre l'électrification des lignes SNCF,
  • Aide financière aux transports en commun jusqu'au lycée,
  • Développement de lignes de bus départementales ou de bus à la demande pour les personnes âgées et handicapées,
  • Mise en place des plans départementaux de l'eau, de l'air et des énergies renouvelables
  • Mise en place d'un contrat d'objectifs avec la Chambre d'agriculture et valorisation de la ressource agricole,
  • Développement des ressourceries ou recycleries qui favorisent le réemploi des matières secondaires (électroménagers, ordinateurs...) par des activités de traitement et de revente.
Retour au menu

L'éducation, le sport et le patrimoine

Les compétences obligatoires

  • L'éducation :
    - Collèges : rénovation, entretien et équipement,
    - Écoles : aide aux communes pour la construction et la rénovation des écoles maternelles et primaires ainsi que pour l'équipement des cantines et des classes spécialisées,
    - Enseignement supérieur : le Conseil général aide à l'équipement et au fonctionnement. Il attribue également des bourses d'études aux étudiants seine-et-marnais.
  • Le sport :
    - Aide à la rénovation d'équipements sportifs,
    - Participation au fonctionnement des complexes sportifs utilisés par les collèges,
    - Subventions aux associations.
  • La culture :
    - Aide à la création artistique par la biais de l'agence culturelle du Conseil général : Act'Art,
    - Gestion de la médiathèque départementale,
    - Archives départementales : collecte, protection et mise en valeur des archives.
  • Le patrimoine :
    - Aide à la restauration du patrimoine historique de la Seine-et-Marne,
    - Mise en valeur du patrimoine et développement du tourisme à travers le Comité départemental du tourisme.
Retour au menu

Les autres initiatives du Conseil général

Au delà de ces compétences obligatoires, le Conseil général s'engage pour faire de la Seine-et-Marne un territoire attentif :

  • D'ici 5 ans : 1 ordinateur pour 10 collégiens,
  • Donner à tous les collégiens la possibilité de déjeuner à la cantine en aidant financièrement les familles les plus démunies,
  • Bâtir et rénover les collèges et les SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté),
  • Favoriser l'enseignement supérieur,
  • Développer le sport dans les collèges,
  • Accroître le soutien aux associations sportives,
  • Accorder notre soutien au bénévolat et aux éducateurs sportifs,
  • Soutenir le sport scolaire,
  • Développer et démocratiser les initiatives culturelles.
Retour au menu

Vidéo

Ca bouge pas mal en Seine-et-Marne

La vidéo qui présente la Seine-et-Marne