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Lutter contre la fracture numérique

La Seine-et-Marne est un Département pionnier en matière d'aménagement numérique. Dès que le législateur l’a permis, en 2004, une politique publique ambitieuse a été lancée pour lutter contre la fracture numérique.


Plan France numérique 2012

Présenté en octobre 2008, ce Plan propose de raccorder au haut débit
100 % des Français d'ici 2012. Un objectif non seulement atteint par la Seine-et-Marne, mais également dépassé sur bien des points. www.francenumerique2012.fr

Afin de s’engager dans l’aménagement numérique de la Seine-et-Marne, le Conseil général s'est appuyé sur l'article L 14-25-1 du Code général des collectivités territoriales. En effet, depuis juin 2004, celui-ci ouvre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur les territoires. Elles peuvent ainsi, selon la loi, "établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications".

Rien n’obligeait le Conseil général à mettre en œuvre un tel projet d'aménagement numérique, ce domaine n’entrant pas dans ses compétences obligatoires. Mais pour la majorité départementale, il s'agissait d'empêcher l’apparition d’une fracture numérique entre les zones bien desservies et les autres. Au-delà de cet objectif, il s’agissait bien sûr d’offrir enfin à la Seine-et-Marne les conditions d’un dynamisme économique, culturel et social à la mesure de son potentiel.

Une étude est immédiatement lancée sur les zones d’ombres en Seine-et-Marne. Le verdict est sévère : seulement une commune sur quatre accède à l’internet rapide, et les communes rurales ne sont pas les seules à avoir des difficultés. Et certaines zones urbaines, comme les villes nouvelles de Sénart et de Marne-la-Vallée, ne sont pas dimensionnées pour le haut débit parce que trop éloignées des répartiteurs téléphoniques transmettant le signal…

Dès lors, le Conseil Général de Seine-et-Marne lance le plan Sem@for77et investit comme jamais une collectivité ne l’avait fait. En partenariat avec la Région Ile-de-France et le délégataire de service public sélectionné (Sem@for77) pour 20 ans après une procédure mise en concurrence, 80 millions d’euros sont investis : plus de 15 millions d’euros respectivement par le Département et la Région, plus de 49 millions d’euros par Sem@for77.

Le Conseil général et ses partenaires se sont donc engagés dans un programme de montée en débit en deux phases.

Première phase

Faire en sorte que 100% des communes seine-et-marnaises soient équipées d’un accès Internet rapide au moins équivalent à l’ADSL (512 Kb/seconde). Dès 2006, toutes les communes du département peuvent accéder au moyen/haut débit. En 2008, la couverture globale d’accès du territoire au réseau internet au moyen/haut débit est réalisée pour tous ceux étaient encore en zone d’ombre, avec un débit de 512 Kb/seconde minimun pour tous les particuliers et un débit 2 Mb/seconde pour les professionnels. Des technologies alternatives à l’ADSL tels que le Wi-Max, le courant porteur en ligne (CPL) et le satellite ont été utilisées pour rendre Internet accessible à tous.

Deuxième phase

Le Département s’engage dans le déploiement du très haut débit Intenet avec la construction du réseau de fibre optique Sem@for77 (2006-2009).