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Notation financière & outils de financement

Notation financière du Département de Seine-et-Marne et ses outils de financement

Situé en Région Ile-de-France, dont il couvre la moitié de la superficie, le Département de Seine-et-Marne compte plus de 1,3 million d’habitants.
Sa croissance démographique est sensiblement supérieure à la moyenne nationale. L’économie seine-et-marnaise est diversifiée et bénéficie d’un dynamisme certain, en raison de l’attractivité élevée de son territoire, que lui confère sa proximité avec Paris.

Ses principales compétences s’exercent dans le domaine des solidarités (enfance, personnes âgées et handicapées, insertion notamment), de l’enseignement (126 collèges publics qui accueillent 65.000 collégiens), des déplacements (infrastructures routières et transports collectifs).
Le Département intervient également dans les domaines culturels, sportifs, du développement économique, de l’environnement et soutient le développement des communes et intercommunalités du territoire.

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage une part d’autofinancement propre et bénéficie de subventions de l’État. Il complète leur financement par un recours à l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le maintien de sa solvabilité est en effet indispensable, pour lui permettre d’emprunter à moindre coût. Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement pour couvrir ses besoins de financement externe.

C’est ainsi, que depuis plus de 20 ans, le Département de Seine-et-Marne a recours à la notation financière, afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières.

Le 3 juillet 2012, l’Agence Standard & Poor’s a confirmé la qualité de signature du Département de Seine-et-Marne, en lui attribuant les notes « AA- » à long terme, « A-1+ » à court terme, avec une perspective stable.

L’Agence Standard & Poor’s a souligné la solidité des finances départementales :
« Les notes du Département de Seine-et-Marne reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance et la gestion financière « positives » du Département, son économie riche et diversifiée ainsi que ses performances budgétaires solides (…). Sur la période 2008-2011, son épargne brute a représenté en moyenne 11,5% de ses recettes de fonctionnement, soit un niveau élevé sur la base de comparaisons internationales ».

Le Département de Seine-et-Marne a été le premier département français à mettre en place un programme de billets de trésorerie, en 2007, plafonné à 250 millions d’euros.

En raison de la crise financière, qui a entraîné une raréfaction des financements à long terme proposés aux collectivités locales, le Département de Seine-et-Marne a choisi de diversifier ses sources de financement pour poursuivre l’équipement du territoire seine-et-marnais.
Un programme d’émissions obligataires (EMTN) a été mis en place, le prospectus a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 25/09/2012.
Il constitue le cadre juridique autorisant le Département à émettre des emprunts obligataires directement sur les marchés financiers auprès des investisseurs institutionnels.

L’agence Standard & Poor’s a attribué au programme EMTN la même note que celle attribuée au Département de Seine-et-Marne, la note « AA- ».

Voir aussi

Annexe 1

Communiqué de presse de l’Agence Standard & Poor’s du 3 juillet 2012 relatif à l’attribution de la notation du Département de Seine-et-Marne

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Annexe 2

Communiqué de presse de l’Agence Standard & Poor’s du 30 juillet 2012 relatif à l’attribution de la note du « Programme EMTN » du Département de Seine-et-Marne