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Notation financière & outils de financement

Notation financière du Département de Seine-et-Marne et ses outils de financement


Le Département de Seine-et-Marne, qui couvre à lui seul la moitié de la surface de la région Ile de France à laquelle il appartient, compte plus de 1,3 million d’habitants.
Sa démographie est dynamique (+ 5,1% sur la période 2006-2011), et supérieure à celle de la région Ile de France (2,8%) ou de la France métropolitaine (2,8%) sur la même période. L’économie seine-et-marnaise est diversifiée (agriculture, industrie, tourisme…) et est soutenue, en raison de l’attractivité de son territoire, que lui confère sa proximité avec Paris et avec de grandes infrastructures de transports (TGV, autoroutes, aéroports).

L’institution départementale intervient principalement dans le domaine des solidarités (enfance, personnes âgées et handicapées, insertion, logement), de l’enseignement (126 collèges publics qui accueillent 69 322 collégiens), des déplacements (infrastructures routières et transports collectifs). Le Département intervient également dans les domaines culturel, sportif, du développement économique, de l’environnement et soutient le développement des communes et intercommunalités du territoire.

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement et bénéficie de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par un recours à l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le maintien de sa solvabilité est en effet indispensable pour lui permettre d’emprunter à moindre coût. Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement pour couvrir ses besoins de financement externe.

Depuis plus de 20 ans, le Département de Seine-et-Marne a recours à la notation financière, afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières.

Le 9 mai 2014, l’Agence Standard & Poor’s a confirmé les notes de « AA- » à long terme et de « A-1+ » à court terme, qui traduisent sa bonne santé financière. La perspective associée à la note long terme a été révisée de « stable » à « négative » du fait de facteurs exogènes au Département (baisse des dotations de l’Etat, hausse des dépenses sociales obligatoires non compensées par l’Etat) qui pèsent sur ses marges de manœuvre et ses performances budgétaires.

L’Agence Standard & Poor’s indique ainsi : « Les notes du Département de Seine-et-Marne reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance et la gestion financière « positives » du Département, ses bonnes performances budgétaires, et son profil socio-économique très favorable dans un contexte international ». 

L’agence précise que « la gouvernance et la gestion financières du Département de Seine-et-Marne ont un impact « positif » sur sa qualité de crédit » et que « la Seine-et-Marne dispose d’une excellente information financière, d’une stratégie budgétaire claire, d’une prospective financière réaliste, d’un pilotage budgétaire de qualité, d’un suivi étroit des organismes associés et d’une gestion de la dette et de la liquidité prudente, diversifiée et optimisée ».

Le Département de Seine-et-Marne a été le premier département français à mettre en place un programme de billets de trésorerie, en 2007, plafonné à 250 millions d’euros, noté « A-1+ ».

En raison de la crise financière, qui a entraîné une raréfaction des financements à long terme proposés aux collectivités locales, le Département de Seine-et-Marne a choisi de diversifier ses sources de financement pour poursuivre l’équipement du territoire seine-et-marnais.

Un programme d’émissions obligataires (EMTN) a été mis en place en septembre 2012. Il a été actualisé et a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 16 septembre 2013. Il constitue le cadre juridique autorisant le Département à émettre des emprunts obligataires directement sur les marchés financiers auprès des investisseurs institutionnels.

L’agence Standard & Poor’s a attribué au programme EMTN la même note que celle attribuée au Département de Seine-et-Marne, la note « AA- ».

Voir aussi


Les conditions définitives des émissions obligatoires sont publiées sur l'extranet ONDE : www.amf-france.org

Annexe 1

communiqué de presse de Standard & Poor’s en date du 9 mai 2014 

Annexe 2

Communiqué de presse de l’Agence Standard & Poor’s du 4 juillet 2013 relatif au programme d'émission de billet de trésorerie

Annexe 3

Rapport complémentaire de notation

Annexe 4

Dossier de présentation financière

Annexe 5

Programme EMTN

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Annexe 6

Prospectus de base

Annexe 7

Base prospectus EMTN in English

Annexe 8

Supplément n°1 au prospectus de la base EMTN