Imprimer (nouvelle fenêtre)

Notation financière & outils de financement

Notation financière du Département de Seine-et-Marne et ses outils de financement

Situé en Région Ile-de-France, dont il couvre la moitié de la superficie, le Département de Seine-et-Marne compte plus de 1,3 million d’habitants.
Sa croissance démographique (+ 11% sur la période 1999-2010) est sensiblement supérieure à la moyenne nationale (+7,3% sur la même période). L’économie seine-et-marnaise est diversifiée et bénéficie d’un dynamisme certain, en raison de l’attractivité élevée de son territoire, que lui confère sa proximité avec Paris.

Ses principales compétences s’exercent dans le domaine des solidarités (enfance, personnes âgées et handicapées, insertion notamment), de l’enseignement (126 collèges publics qui accueillent 69 322 collégiens), des déplacements (infrastructures routières et transports collectifs). Le Département intervient également dans les domaines culturel, sportif, du développement économique, de l’environnement et soutient le développement des communes et intercommunalités du territoire.

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement et bénéficie de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par un recours à l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le maintien de sa solvabilité est en effet indispensable pour lui permettre d’emprunter à moindre coût. Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement pour couvrir ses besoins de financement externe.

C’est ainsi que, depuis plus de 20 ans, le Département de Seine-et-Marne a recours à la notation financière, afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières.

Le 3 juillet 2013, l’Agence Standard & Poor’s a confirmé la qualité de signature du Département de Seine-et-Marne, en lui attribuant les notes « AA- » à long terme (perspective stable), « A-1+ » à court terme, ce qui traduit sa bonne santé financière reconnues par les agences internationales de notation.

L’Agence Standard & Poor’s souligne la solidité des finances départementales :
«Les notes du Département de Seine-et-Marne reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance et la gestion financière « positives » du Département, son économie riche et diversifiée ainsi que ses performances budgétaires solides. (…). Standard & Poor’s considère que la gouvernance et la gestion financières du Département de Seine-et-Marne ont un impact « positif » sur sa qualité de crédit, grâce notamment à sa stratégie financière claire visant à préserver les équilibres budgétaires, un pilotage budgétaire de qualité, une gestion de la dette et de la trésorerie prudente et un contrôle étroit des organismes qu’il contrôle, subventionne ou dont il garantit la dette».

Le Département de Seine-et-Marne a été le premier département français à mettre en place un programme de billets de trésorerie, en 2007, plafonné à 250 millions d’euros.

En raison de la crise financière, qui a entraîné une raréfaction des financements à long terme proposés aux collectivités locales, le Département de Seine-et-Marne a choisi de diversifier ses sources de financement pour poursuivre l’équipement du territoire seine-et-marnais.
Un programme d’émissions obligataires (EMTN) a été mis en place en septembre 2012. Il a été actualisé et a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 16 septembre 2013. Il constitue le cadre juridique autorisant le Département à émettre des emprunts obligataires directement sur les marchés financiers auprès des investisseurs institutionnels.

L’agence Standard & Poor’s a attribué au programme EMTN la même note que celle attribuée au Département de Seine-et-Marne, la note « AA- ».

Voir aussi

Annexe 1

Communiqué de presse de l’Agence Standard & Poor’s du 3 juillet 2013 relatif à l’attribution de la notation du Département de Seine-et-Marne

Annexe 2

Communiqué de presse de l’Agence Standard & Poor’s du 4 juillet 2013 relatif au programme d'émission de billet de trésorerie

Annexe 3

Rapport complémentaire de notation

Annexe 4

Dossier de présentation financière

Annexe 5

Programme EMTN

Télécharger le document (86 Ko)

Annexe 6

Prospectus de base

Annexe 7

Base prospectus EMTN in English

Annexe 8

Supplément n°1 au prospectus de la base EMTN

Confirmation de la note AA-