Programme national «Très Haut Débit» : les modalités d’interventions des opérateurs privés doivent être clarifiées

Rendre le très haut débit accessible au plus grand nombre ne peut se faire que par l'intermédiaire des collectivités locales. Pour empêcher la création d’une nouvelle fracture numérique, celles-ci doivent se mobiliser et s’unir afin de se positionner sur un pied d’égalité avec les opérateurs privés candidats à l’appel à projets du Programme national «Très Haut Débit». Explications.

Zones AMII

L'Etat a lancé, à l'attention des opérateurs privés, un Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement (AMII). Les réponses faites par les opérateurs (Orange, SFR, Covage) ont défini les zones dites "AMII" sur lesquelles ils envisagent du déploiement "FTTH".

Dans le cadre du « Grand Emprunt », l’État a décidé de financer en partie la mise en place du "Très Haut Débit" (THD) sur le territoire français. Ce plan d’aide à l’aménagement numérique se décline en plusieurs guichets :

Le guichet A est destiné à subventionner les opérateurs privés qui souhaitent déployer de la fibre optique jusque chez l’habitant (« FTTH »).
Le guichet B s’adresse aux collectivités qui s’engageront à déployer de la fibre optique jusque chez l’habitant dans les zones non préemptées par les opérateurs privés.
Enfin le guichet C est réservé à subventionner des actions de montées en débit.

Aujourd’hui, les opérateurs privés annoncent leurs intentions de construire des réseaux «FTTH» (arrivée de la fibre jusqu’à l’utilisateur) sur certaines zones du territoire réputées rentables (Zones AMII). Cependant, ils ne détaillent pas leur déploiement sur ces zones et ne donnent pas de délais de réalisation. De son côté, l’État est prêt à débloquer des fonds publics (guichet A) sans exiger en contrepartie des précisions et des engagements fermes de la part des opérateurs privés.

Cette situation pénalise les collectivités territoriales qui, si elles veulent déployer de la fibre optique jusque chez l’habitant et être subventionnées par l’État, ne peuvent le faire que sur des zones peu voire pas rentables. Or si elles avaient accès aux zones rentables, elles pourraient, avec les recettes d’exploitation, réinvestir dans des zones non rentables et, de ce fait, empêcher la création d’une nouvelle fracture numérique.

Par ailleurs, si les opérateurs privés ne réalisent pas la totalité des territoires qu’ils ont réservés et pour lesquels ils ont perçu des subventions publiques, les collectivités devront, si elles ne veulent pas que se recrée une nouvelle fracture numérique, déployer de la FTTH sur ces territoires et ce, sans aide de l’État.

Les collectivités doivent donc se mobiliser et s’unir pour tenter d’infléchir la politique de l’État, afin de se positionner sur un pied d’égalité avec les opérateurs privés.

Au final, ce sont des actions unies des collectivités qui garantiront un réel déploiement de la fibre optique jusque chez l’habitant sur tout le territoire seine-et-marnais, et, partant, une égalité de traitement entre les citoyens ainsi qu’une meilleure cohérence de l’action publique.

La prochaine étape, qui consiste à rendre le très haut débit accessible au plus grand nombre, ne peut donc se faire que par l'intermédiaire des collectivités locales. Celles-ci sont appelées à être actives dans ce projet. En effet, pour permettre une desserte dans la globalité des communes, le déploiement du réseau Sem@for77 nécessite des installations complémentaires. Par ailleurs, le rôle des acteurs locaux est essentiel pour promouvoir le réseau auprès des entreprises - afin de dynamiser l'activité économique - mais aussi auprès des opérateurs, afin qu'ils proposent des offres dans chaque commune.