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Plan France Très Haut Débit


Le Gouvernement a lancé en février 2013 le Plan France Très Haut Débit, qui change totalement de logique par rapport au programme précédent, même s’il n’a pas été fait "table rase du passé" afin notamment de poursuivre les projets qui étaient en cours.
Le principal changement tient au repositionnement des collectivités comme principal acteur de l’aménagement numérique et de l’évolution vers le THD, quand le précédent programme les tenait comme supplétifs des opérateurs privés.

Les mesures du programme sont nombreuses : prêts de longue durée, jusqu’à 40 ans, à taux faible, avec des différés de remboursement (jusqu’à 8 ans après le début des travaux ou jusqu’à 3 ans après la commercialisation), augmentation des taux d’aide pour les territoires ruraux (jusqu’à 64% contre 45,8% précédemment), augmentation des plafonds pour permettre de passer à la fibre optique (jusqu’à 50% de hausse), prime pour le regroupement pluri-départemental, création d’un établissement public avant l’été 2014, etc.
S’il vise à terme le déploiement de la FTTH (Fibre jusqu’à chez l’habitant) pour tous, le Gouvernement, conscient des investissements que cela représente, soutiendra la mise en place de solutions technologiques d’attente, y compris les solutions hertziennes.

En contrepartie, le Plan France THD attend des projets des collectivités qu’ils garantissent à moyen terme (2017) un débit Internet de 3 à 4 Mbps au minimum pour tous.
Compte tenu de l’ensemble de ces dispositions et du montant total de subventions nationales – 3,3 Milliards d’€ - allouées aux collectivités locales, la Ministre Fleur Pellerin a précisé qu’il s’agissait d’un changement total de "logique" par rapport au plan de son prédécesseur Eric Besson.

Rendre le très haut débit accessible au plus grand nombre ne pourra se faire que par l'intermédiaire des collectivités locales.
Pour empêcher la création d’une nouvelle fracture numérique, celles-ci doivent se mobiliser et s’unir afin de se positionner sur un pied d’égalité avec les opérateurs privés.

En Seine-et-Marne, l’impulsion est lancée avec la création du syndicat mixte Seine-et-Marne numérique créé le 1er janvier 2013 .

Zones AMII & zones conventionnées

Le gouvernement Fillon avait lancé dans le cadre du précédent Programme National Très Haut Débit (PNTHD), à l'attention des opérateurs privés, un Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement (AMII).
Les réponses faites par les opérateurs (Orange, SFR) ont défini les zones dites "AMII" sur lesquelles ils envisagent du déploiement FTTH.

Le PNTHD excluait sans autre forme de procès les collectivités de toute intervention sur ces zones, sauf à constater, au bout de plusieurs années, que les intentions n’étaient pas respectées.
L’État était à l’époque prêt à débloquer des fonds publics pour les opérateurs privés sans exiger en contrepartie des précisions et des engagements fermes de leur part.
Et si les opérateurs privés ne réalisaient pas la totalité des territoires qu’ils s’étaient réservés, ce sont les collectivités qui devaient déployer le FTTH sur ces territoires sans aide de l’État.

Depuis le PNTHD, les opérateurs privés ont effectivement commencé à déployer le FTTH en dehors des zones très denses, mais de manière inégale.
Aussi, la Ministre Fleur Pellerin a prévu de ne pas briser cette dynamique, mais de l’encadrer afin de permettre de libérer l’intervention publique plus rapidement en cas de non-respect des intentions de déploiements FTTH des opérateurs privés.

A cet effet, le Plan France Très Haut Débit du gouvernement Jean-Marc Ayrault prévoit que les opérateurs et les collectivités devront conventionner dans un cadre précis établi au niveau national, avec une procédure de constat de défaillances éventuelles très cadré.

Ainsi, si un opérateur refuse de conventionner sur un territoire donné, la collectivité pourra intervenir et être financièrement soutenue par l’Etat.
De même, si un opérateur ne respecte pas les termes de la convention, l’Etat libérera la collectivité de son interdiction d’intervenir et la soutiendra financièrement, si nécessaire, pour réaliser son propre déploiement FTTH .

Doc

Le risque de fracture numérique

Communiqué de presse du 12 mai 2011

Cartes des zones AMII

Infos

Les acteurs du numérique

Acteurs publics, privés, associatifs… : qui sont-ils ?

Clic

Aménagement numérique du territoire

Le programme national très haut débit