Qui fait quoi ?
Entreprendre la réalisation d'une infrastructure très haut débit nécessite la mobilisation de plusieurs acteurs : des personnes publiques (le Conseil général, la Région) et des entreprises. Explications.
- Décider
- Entreprendre
- Financer
Décider
Sem@for77, délégataire de service public
C'est en premier lieu le Conseil général de Seine-et-Marne qui, au plan politique, a pris la décision de mettre en place ce réseau. Pour le construire, la collectivité a fait appel à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Axia et Vinci (COVAGE), auquel il en délègue l'exploitation.
Dans ce but, ces acteurs ont créé, pour les besoins du projet, une société baptisée Sem@for77 : c'est le délégataire du service. Il est lié au département par un contrat appelé délégation de service public ou DSP, conclu pour une durée de vingt ans.
La délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion 'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. 
Entreprendre
Un opérateur d'opérateurs
FAI et communes
Les travaux du réseau de fibre optique Sem@for77 se sont achevés en janvier 2009. Mais qui dit infrastructure ne dit pas forcément opérateurs. Le Conseil général compte donc sur l’attractivité du réseau pour attirer les fournisseurs d’accès Internet (ou FAI).
De même, il invite les communes ou intercommunalités à raccorder les foyers en étendant le réseau jusque chez l’habitant. Toutes les communes sont à moins de 10 kilomètres de l’une de ces "autoroutes de l’information".
Sem@for77 a un double rôle : il conçoit et réalise les travaux, puis il exploite le réseau pour la durée de la concession. Sa rémunération est liée aux résultats de l’exploitation du service. Le mécanisme de la DSP prévoit un système de redevances versées par Sem@for77 au Conseil général pour l'exploitation du service (voir ci-dessous rubrique "Financer").
Sem@for77 est ce que l’on appelle un "opérateur d'opérateurs", c'est-à-dire qu'il donne en location le réseau à des opérateurs (spécialistes des télécommunications, fournisseurs d'accès internet…) qui, eux, vont commercialiser leurs services auprès des entreprises et du grand public : internet, télévision, téléphonie, archivage numérique, prestations à distance, hébergement de sites internet…
Tous les opérateurs ont vocation à utiliser le réseau : depuis les généralistes grand public jusqu'aux plus pointus, spécialisés sur de petites niches de marché (voir ci-contre le site de Sem@for77 pour plus de détails). C'est donc grâce au réseau de fibre optique que va se développer une concurrence totale entre opérateurs : sur les prix, la qualité et la diversité des services par exemple.
Financer
Un co-financement Département / Région
Le coût total du réseau est de 80 millions d'euros. Le Département, avec l'aide de la Région, a apporté une subvention de 30,7 millions d'euros (Département : 15,5 millions d'euros ; Région : 15,2 millions d'euros).
Le reste du montant (49,3 millions d'euros) est pris en charge par Sem@for77 qui, lui, se rémunérera sur la vente de la fibre optique aux opérateurs, aux entreprises et aux administrations.
En contrepartie, le Conseil général va percevoir plusieurs redevances, dont le versement est étalé sur la durée de la délégation de service public (20 ans) :
- 3,2 millions d'euros pour la mise à disposition du réseau moyen débit
- 1,1 million d'euros pour la mise à disposition du réseau du Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine (SYMSEVAS)
- 770 000 euros pour les frais de gestion et de contrôle.
L'accord conclu prévoit également le raccordement à Sem@for77 de l'ensemble des sites du Conseil général, de la plupart de ceux du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) et d'une grande partie des collèges. Par ailleurs, un intéressement du Conseil général est prévu si la rentabilité de la DSP est supérieure aux prévisions. Enfin, à l'issue de la DSP, le Conseil général sera propriétaire de 1 017 km de réseau au minimum (biens de retour).
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WiFi, WiMax, FAI, débit, CPL... : pour comprendre les terminologies de l'information et de la communication.
Clics
- Sem@for 77
Consultez le site officiel de la société créée pour exploiter le réseau haut et très haut débit seine-et-marnais. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une administration, un opérateur de télécommunications, ce site répond à toutes vos questions. - ARTESI
L'Agence régionale des Technologies et de la Société de l'Information (ARTESI) est une association créée à l'initiative du Conseil régional d'Ile-de-France et d'autres partenaires publics et privés, pour faire émerger les usages des technologies de l'information.
