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Rapports et délibérations

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Rapport du Développement Durable.
Date :
16/12/2011
Numéro :
1/04
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Contribution du Conseil général de Seine-et-Marne au projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France révisé.
Date :
16/12/2011
Numéro :
1/03
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Attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations départementales de parents d'élèves.
Date :
16/12/2011
Numéro :
5/07
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Avenant à la Convention entre le Département et l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Seine-et-Marne.
Date :
16/12/2011
Numéro :
4/14
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Passage en télébillettique des titres de transport Améthyste et Rubis. Approbation de la convention encadrant le dispositif de financement et de distribution de ce nouveau titre intitulé « Améthyste ».
Date :
16/12/2011
Numéro :
3/01
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Adhésion du Département au Syndicat mixte d'études et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin.
Date :
16/12/2011
Numéro :
1/05
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Désignations des représentants du Conseil général pour siéger au sein de la Commission départementale des risques naturels majeurs.
Date :
16/12/2011
Numéro :
0/04
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Action sociale en faveur du personnel : répartition des crédits de subvention.
Date :
16/12/2011
Numéro :
2/02
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Avenant à la Convention d’objectifs du contrat « GP3 » de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux.
Date :
16/12/2011
Numéro :
1/07
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Participation au déficit de fonctionnement du Syndicat mixte (SMEAG) de la base régionale de plein air et de loisirs de Jablines-Annet.
Date :
16/12/2011
Numéro :
5/10
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Aide à des sportifs de haut niveau - compétitions de référence - soutien aux sélectionnables olympiques.
Date :
16/12/2011
Numéro :
5/09
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Ouverture de crédits par anticipation à l'adoption du Budget Primitif 2012 du Budget Principal
Date :
16/12/2011
Numéro :
7/02
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Projet de convention triennale 2012-2014 entre le Département de Seine et Marne et l'Association "Act'Art".
Date :
16/12/2011
Numéro :
6/03
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Organisation de la viabilité hivernale. Approbation d'un protocole à intervenir avec la Chambre d’agriculture, relatif aux modalités de partenariat entre le monde agricole et le Département dans le cadre d’interventions de déneigement en situations exceptionnelles.
Date :
16/12/2011
Numéro :
3/03
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Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2012.
Date :
16/12/2011
Numéro :
7/01
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Constitution d'une mission d'information et d'évaluation de la MDPH.
Date :
16/12/2011
Numéro :
4/00
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Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2011.
Date :
16/12/2011
Numéro :
0/01
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Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2011.
Date :
16/12/2011
Numéro :
0/03
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Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2011 - Troisième répartition de crédits complémentaires.
Date :
16/12/2011
Numéro :
5/04
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Projets de contrats ruraux.
Date :
16/12/2011
Numéro :
1/10
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