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Rapports et délibérations

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Cession de l'ancienne Sous-préfecture de Meaux située 7 et 11 rue de Martimprey et 8 place Henri Moissan.
Date :
31/05/2013
Numéro :
2/04
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Convention d'accueil de salariés d'Initiatives 77, dans le cadre des chantiers d'initiative locale "Formation au métier de commis de cuisine" et "Formation au métier d'agent de maintenance et d'entretien".
Date :
31/05/2013
Numéro :
2/03
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Aménagement numérique : transfert au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique des dispositions prévues au Contrat Particulier Région/Département 2007-2013.
Date :
31/05/2013
Numéro :
1/03
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Redressement des limites communales de Vincy-Manœuvre avec les communes d'Etrepilly et Le Plessis-Placy.
Date :
31/05/2013
Numéro :
1/07
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Contrat de développement territorial de Sénart.
Date :
31/05/2013
Numéro :
1/01
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Projet d’extension du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains sur la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire et organisation de l'enquête publique.
Date :
31/05/2013
Numéro :
1/06
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Délégation de compétences au Président du Conseil général en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 31 mars 2013.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/03
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Personnel départemental : créations d'emplois non permanents.
Date :
31/05/2013
Numéro :
2/02
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Subvention de l'Etat pour la rénovation et l'équipement des magasins de la Médiathèque.
Date :
31/05/2013
Numéro :
6/03
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Concours Collèg'Ecolo : revalorisation des subventions attribuées aux lauréats.
Date :
31/05/2013
Numéro :
5/02
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Renouvellement des conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Département, et diverses maisons de retraite.
Date :
31/05/2013
Numéro :
4/05
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Examen des comptes de gestion du Payeur Départemental pour l'exercice 2012.
Date :
31/05/2013
Numéro :
7/01
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Partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et les Organismes de Jeunesse et d'Éducation Populaire (OJEP) : adaptation des modalités du soutien départemental et perspectives 2013/2015.
Date :
31/05/2013
Numéro :
5/01
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Proposition de complément du dispositif des MAE biodiversité (Mesures Agro-Environnementales) par une animation agricole en faveur des abeilles et des apiculteurs.
Date :
31/05/2013
Numéro :
1/05
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Motion relative au financement des AIS et au projet de fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/04
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Ordre du jour et Etat de présence.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/77
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Décisions prises par le Président du Conseil général du 23 mars au 2 mai 2013.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/02
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Procès-verbal de la séance du 29 mars 2013.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/01
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Transfert de garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Chaumière de l'Ile-de-France (acquisition de 3 résidences à Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple).
Date :
31/05/2013
Numéro :
7/04
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Politique départementale en faveur de la lecture : attribution de subventions.
Date :
31/05/2013
Numéro :
6/02
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