Rapports et délibérations
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Désignation des représentants du Conseil général de Seine-et-Marne pour siéger au sein de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS).
- delib.front.type :
- SEANCE
- delib.front.date :
- 29/06/2012
- delib.front.publicationDate :
- 04/07/2012
- delib.front.number :
- 0/06
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- Procès-verbaux, Décisions du Président, Divers
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- Secrétariat Général aux Assemblées
