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Rapports et délibérations

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Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne : subvention de fonctionnement au titre de l'année 2013.
Date :
26/04/2013
Numéro :
7/02
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Renouvellement des conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Département, et diverses maisons de retraite.
Date :
26/04/2013
Numéro :
4/03
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Electrification rurale : Première répartition de la dotation 2013 du Compte d'Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l'Electrification rurale (CAS - FACÉ).
Date :
26/04/2013
Numéro :
1/08
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Convention relative à l'enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers pour divers services départementaux situés dans le secteur de Sénart.
Date :
26/04/2013
Numéro :
2/03
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Avenant n° 1 relatif aux modalités administratives et financières de la convention conclue le 9 février 2007 avec la Région Île-de-France et relative à la gestion de la cité scolaire François Couperin à Fontainebleau.
Date :
26/04/2013
Numéro :
5/07
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Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier du Département.
Date :
26/04/2013
Numéro :
1/04
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Adoption d'une charte éco-responsable de la restauration scolaire dans les collèges publics de Seine-et-Marne.
Date :
26/04/2013
Numéro :
5/02
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Conventions d'objectifs et de moyens avec les espaces dynamiques d'insertion (E.D.I.) : avenant n° 1.
Date :
26/04/2013
Numéro :
4/01
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Transfert de garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Résidences Sociales de France (transfert d'un prêt souscrit initialement par la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France).
Date :
26/04/2013
Numéro :
7/04
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Transfert de garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Chaumière de l'Ile-de-France (vente de 3 résidences à Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne et Servon).
Date :
26/04/2013
Numéro :
7/05
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Ordre du jour et Etat de présence.
Date :
26/04/2013
Numéro :
0/77
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Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre les 1er janvier et 28 février 2013.
Date :
26/04/2013
Numéro :
0/03
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Décisions prises par le Président du Conseil général du 16 février 2013 au 22 mars 2013.
Date :
26/04/2013
Numéro :
0/02
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Aménagement numérique : soutien à l'action du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique.
Date :
26/04/2013
Numéro :
1/02
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Renouvellement de l'indemnisation transport pour la participation des usagers aux instances des politiques départementales des solidarités.
Date :
26/04/2013
Numéro :
4/04
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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Espace du Tourisme Ile-de-France Seine-et-Marne à Disneyland Resort Paris" au titre de l'année 2013 et approbation de l'avenant financier à la convention.
Date :
29/03/2013
Numéro :
6/06
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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative de Seine-et-Marne et approbation de l'avenant financier à la convention pour l'année 2013.
Date :
29/03/2013
Numéro :
6/05
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Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives tête de réseau départemental.
Date :
29/03/2013
Numéro :
5/08
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Attribution d'une subvention de fonctionnement au Groupement des Professionnels de l'Industrie Hôtelière de Seine-et-Marne et approbation de l'avenant financier à la convention.
Date :
29/03/2013
Numéro :
6/09
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Mise en oeuvre du volet préventif agricole du Plan Départemental de l'Eau 2012-2016 : renforcement du dispositif relatif au PVE (Plan Végétal Environnement) et attribution d'aides.
Date :
29/03/2013
Numéro :
1/09
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