Rapports et délibérations
delib.edit.title
- delib.front.search
- delib.front.next
Proposition de renouvellement de la convention relative à la mise en oeuvre de la mission d'accompagnement vers l'emploi pour une durée d'un an.
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 4/02
Compte Administratif pour 2012 et affectation des résultats du Budget principal et des budgets annexes.
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 7/02
Délégation de compétences au Président du Conseil général en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 31 mars 2013.
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 0/03
Subventions aux associations CULTURE ET SOLIDARITÉ et LA ROSE DES VENTS au titre de l'insertion sociale des gens du voyage.
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 4/04
Convention d'objectifs et de financement entre le Département et l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne (A.D.I.L. 77).
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 4/01
Partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et les Organismes de Jeunesse et d'Éducation Populaire (OJEP) : adaptation des modalités du soutien départemental et perspectives 2013/2015.
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 5/01
Cession de l'ancienne Sous-préfecture de Meaux située 7 et 11 rue de Martimprey et 8 place Henri Moissan.
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 2/04
Motion relative au financement des AIS et au projet de fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France.
- Date :
- 31/05/2013
- Numéro :
- 0/04
Transfert de garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Résidences Sociales de France (transfert d'un prêt souscrit initialement par la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France).
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 7/04
Assistance Technique Départementale dans le domaine de l'eau : contrats de partenariat avec l'Agence de l'Eau Seine - Normandie et conventions avec les collectivités.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 1/06
Adoption d'une charte éco-responsable de la restauration scolaire dans les collèges publics de Seine-et-Marne.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 5/02
Action sociale en faveur du personnel : répartition des crédits de subvention.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 2/02
Conventions d'objectifs et de moyens avec les espaces dynamiques d'insertion (E.D.I.) : avenant n° 1.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 4/01
Avenant n° 1 relatif aux modalités administratives et financières de la convention conclue le 9 février 2007 avec la Région Île-de-France et relative à la gestion de la cité scolaire François Couperin à Fontainebleau.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 5/07
Plan de Prévention des Risques Technologiques de la raffinerie TOTAL et des établissements GPN sur le territoire des communes de Grandpuits-Bailly-Carrois, Aubepierre-Ozouer-le-Repos et Quiers. Approbation des mesures d'exploitation du réseau routier départemental et de leur financement, ainsi que du protocole d’accord de cofinancement des mesures foncières.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 3/04
Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier du Département.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 1/04
Electrification rurale : Première répartition de la dotation 2013 du Compte d'Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l'Electrification rurale (CAS - FACÉ).
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 1/08
Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Première répartition de crédits - Exercice 2013.
- Date :
- 26/04/2013
- Numéro :
- 5/03












