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Rapports et délibérations

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Proposition de renouvellement de la convention relative à la mise en oeuvre de la mission d'accompagnement vers l'emploi pour une durée d'un an.
Date :
31/05/2013
Numéro :
4/02
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Compte Administratif pour 2012 et affectation des résultats du Budget principal et des budgets annexes.
Date :
31/05/2013
Numéro :
7/02
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Délégation de compétences au Président du Conseil général en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 31 mars 2013.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/03
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Subventions aux associations CULTURE ET SOLIDARITÉ et LA ROSE DES VENTS au titre de l'insertion sociale des gens du voyage.
Date :
31/05/2013
Numéro :
4/04
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Convention d'objectifs et de financement entre le Département et l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne (A.D.I.L. 77).
Date :
31/05/2013
Numéro :
4/01
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Partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et les Organismes de Jeunesse et d'Éducation Populaire (OJEP) : adaptation des modalités du soutien départemental et perspectives 2013/2015.
Date :
31/05/2013
Numéro :
5/01
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Ordre du jour et Etat de présence.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/77
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Cession de l'ancienne Sous-préfecture de Meaux située 7 et 11 rue de Martimprey et 8 place Henri Moissan.
Date :
31/05/2013
Numéro :
2/04
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Motion relative au financement des AIS et au projet de fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France.
Date :
31/05/2013
Numéro :
0/04
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Transfert de garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Résidences Sociales de France (transfert d'un prêt souscrit initialement par la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France).
Date :
26/04/2013
Numéro :
7/04
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Assistance Technique Départementale dans le domaine de l'eau : contrats de partenariat avec l'Agence de l'Eau Seine - Normandie et conventions avec les collectivités.
Date :
26/04/2013
Numéro :
1/06
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Adoption d'une charte éco-responsable de la restauration scolaire dans les collèges publics de Seine-et-Marne.
Date :
26/04/2013
Numéro :
5/02
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Action sociale en faveur du personnel : répartition des crédits de subvention.
Date :
26/04/2013
Numéro :
2/02
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Conventions d'objectifs et de moyens avec les espaces dynamiques d'insertion (E.D.I.) : avenant n° 1.
Date :
26/04/2013
Numéro :
4/01
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Avenant n° 1 relatif aux modalités administratives et financières de la convention conclue le 9 février 2007 avec la Région Île-de-France et relative à la gestion de la cité scolaire François Couperin à Fontainebleau.
Date :
26/04/2013
Numéro :
5/07
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Plan de Prévention des Risques Technologiques de la raffinerie TOTAL et des établissements GPN sur le territoire des communes de Grandpuits-Bailly-Carrois, Aubepierre-Ozouer-le-Repos et Quiers. Approbation des mesures d'exploitation du réseau routier départemental et de leur financement, ainsi que du protocole d’accord de cofinancement des mesures foncières.
Date :
26/04/2013
Numéro :
3/04
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Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier du Département.
Date :
26/04/2013
Numéro :
1/04
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Electrification rurale : Première répartition de la dotation 2013 du Compte d'Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l'Electrification rurale (CAS - FACÉ).
Date :
26/04/2013
Numéro :
1/08
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Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Première répartition de crédits - Exercice 2013.
Date :
26/04/2013
Numéro :
5/03
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Convention relative à l'enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers pour divers services départementaux situés dans le secteur de Sénart.
Date :
26/04/2013
Numéro :
2/03
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