Rapports et délibérations
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C3D de la Communauté de communes du Pays Créçois : approbation du contrat départemental de développement durable et du programme d'actions 2012-2016.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 1/03
Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (construction de 37 logements à Lieusaint).
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 7/07
Personnel départemental - Mise à jour du tableau des emplois.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 2/02
Sectorisation pour la rentrée 2013 du périmètre du nouveau groupe scolaire primaire de la commune de Chessy (Ecole Gaïus) ouverte à la rentrée 2012.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 5/05
Personnel Départemental : création d'emplois permanents.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 2/01
Aménagement numérique : Convention tripartite entre le Département, la société Sem@for77 et la Société du Haut Débit (SHD) pour la mise à disposition des droits d'utilisation de la bande de fréquences de boucle locale radio WIMAX.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 1/10
Renouvellement de conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, le Département et deux maisons de retraite.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 4/14
Participation aux frais de fonctionnement des classes des collèges situés dans des annexes pédagogiques.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 5/02
Action sociale en faveur du personnel : répartition des crédits de subvention.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 2/04
Modification de la sectorisation des collèges Gérard Philipe et Jacques Monod à Villeparisis.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 5/04
Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 4/10
Subvention à l'association INITIATIVES 77 pour la réalisation d'une opération d'insertion professionnelle dans le secteur culturel.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 4/09
Convention de prise en charge des frais de dossier des forfaits "Améthyste 4-5" par la CAMVS et la Commune de Meaux.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 3/04
TAD : Projets d'avenants aux conventions des services de TAD FILEO et BALADE PROXI'BUS du Provinois et projet de convention TAD Proxi'bus APOLO+ du bassin Chellois.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 3/05
Impact des fermetures, ouvertures et fusions d’écoles élémentaires sur la sectorisation des collèges. Prise en compte des modifications et/ou dissolutions de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) et modifications d'écoles.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 5/03
Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (acquisition d'un pavillon à Combs-la-Ville).
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 7/06
Lignes conventionnées : Projet de convention partenariale relative au Réseau de transport TRAMY et projet d'avenant n°4 à la convention partenariale du réseau de transport PEP’S.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 3/03
Désignation des représentants du Conseil général de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'institut médico-éducatif (IME) de Fontenay-Trésigny.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 0/04
Délégation de service public de transport à la demande de personnes handicapées "PAM 77" - Rapport annuel 2011.
- Date :
- 21/12/2012
- Numéro :
- 3/01












