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Rapports et délibérations

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C3D de la Communauté de communes du Pays Créçois : approbation du contrat départemental de développement durable et du programme d'actions 2012-2016.
Date :
21/12/2012
Numéro :
1/03
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Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (construction de 37 logements à Lieusaint).
Date :
21/12/2012
Numéro :
7/07
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Personnel départemental - Mise à jour du tableau des emplois.
Date :
21/12/2012
Numéro :
2/02
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Sectorisation pour la rentrée 2013 du périmètre du nouveau groupe scolaire primaire de la commune de Chessy (Ecole Gaïus) ouverte à la rentrée 2012.
Date :
21/12/2012
Numéro :
5/05
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Personnel Départemental : création d'emplois permanents.
Date :
21/12/2012
Numéro :
2/01
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Aménagement numérique : Convention tripartite entre le Département, la société Sem@for77 et la Société du Haut Débit (SHD) pour la mise à disposition des droits d'utilisation de la bande de fréquences de boucle locale radio WIMAX.
Date :
21/12/2012
Numéro :
1/10
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Renouvellement de conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, le Département et deux maisons de retraite.
Date :
21/12/2012
Numéro :
4/14
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Participation aux frais de fonctionnement des classes des collèges situés dans des annexes pédagogiques.
Date :
21/12/2012
Numéro :
5/02
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Action sociale en faveur du personnel : répartition des crédits de subvention.
Date :
21/12/2012
Numéro :
2/04
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Modification de la sectorisation des collèges Gérard Philipe et Jacques Monod à Villeparisis.
Date :
21/12/2012
Numéro :
5/04
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Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité.
Date :
21/12/2012
Numéro :
4/10
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Projets de contrats ruraux.
Date :
21/12/2012
Numéro :
1/05
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Subvention à l'association INITIATIVES 77 pour la réalisation d'une opération d'insertion professionnelle dans le secteur culturel.
Date :
21/12/2012
Numéro :
4/09
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Convention de prise en charge des frais de dossier des forfaits "Améthyste 4-5" par la CAMVS et la Commune de Meaux.
Date :
21/12/2012
Numéro :
3/04
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TAD : Projets d'avenants aux conventions des services de TAD FILEO et BALADE PROXI'BUS du Provinois et projet de convention TAD Proxi'bus APOLO+ du bassin Chellois.
Date :
21/12/2012
Numéro :
3/05
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Impact des fermetures, ouvertures et fusions d’écoles élémentaires sur la sectorisation des collèges. Prise en compte des modifications et/ou dissolutions de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) et modifications d'écoles.
Date :
21/12/2012
Numéro :
5/03
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Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (acquisition d'un pavillon à Combs-la-Ville).
Date :
21/12/2012
Numéro :
7/06
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Lignes conventionnées : Projet de convention partenariale relative au Réseau de transport TRAMY et projet d'avenant n°4 à la convention partenariale du réseau de transport PEP’S.
Date :
21/12/2012
Numéro :
3/03
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Désignation des représentants du Conseil général de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'institut médico-éducatif (IME) de Fontenay-Trésigny.
Date :
21/12/2012
Numéro :
0/04
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Délégation de service public de transport à la demande de personnes handicapées "PAM 77" - Rapport annuel 2011.
Date :
21/12/2012
Numéro :
3/01
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