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Schéma directeur territorial d'aménagement numérique, SDTAN

Après avoir obtenu de nombreux succès et une reconnaissance au niveau national et international, le Département a adopté, en décembre 2010, un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN). Son ambition : généraliser le déploiement de l'accès à Internet très haut débit

SDTAN

En matière d'aménagement numérique, la Seine-et-Marne est, et demeure, pionnière. Dès que le législateur le lui a permis, en 2004, le Département a entrepris de lutter contre la fracture numérique, notamment au travers du déploiement des 1 200 km de fibre optique répartis aujourd'hui sur l'ensemble de ce plus grand département d'Ile-de-France.
Après avoir obtenu de nombreux succès et une reconnaissance au niveau national et international, le Département élabore son Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) pour éviter à la Seine-et-Marne une nouvelle fracture numérique source d'inégalités territoriales. La réalisation d'un tel schéma directeur conditionne par ailleurs l'éligibilité du projet au fonds nationaux d'aménagement numérique des territoires.

Le SDTAN est un document opérationnel de court, moyen et long terme décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du département. Il identifie les moyens d’y parvenir, dans l’optique notamment de mobiliser tous les acteurs concernés autour d’un projet partagé. Ainsi, il prévoit d’apporter progressivement le très haut débit sur tout le territoire, soit dans un premier temps par l’évolution du réseau téléphonique de France Télécom ou d’autres technologies hertziennes (satellite, WiMax, nouvelle génération de téléphonie mobile…), soit par le déploiement d’ici dix ans de la fibre optique depuis le réseau Sem@for77.

Parallèlement, le SDTAN a également pour but d’informer officiellement l’ensemble des collectivités concernées sur les actions réalisées, initialisées et planifiées par le Département. Il résulte d’une part de la concertation avec les acteurs locaux, et d’autre part des résultats des études menées à l’initiative du Département.

Son ambition : généraliser le déploiement de l’accès à Internet très haut débit et ainsi éviter à la Seine-et-Marne une nouvelle fracture numérique, source d'inégalités territoriales. La réalisation d'un tel schéma directeur conditionne par ailleurs l'éligibilité du projet aux fonds nationaux d'aménagement numérique des territoires.

Les principales caractéristiques du SDTAN

Cohérence

Le schéma veille à respecter la cohérence des réseaux d’initiative publique. A ce titre, une attention toute particulière a été portée à l’actuelle délégation de service public soutenue par le Département et mise en œuvre par Sem@for77. Ainsi, le schéma est cohérent avec le réseau actuellement déployé, mais il s’appuie également sur ce réseau : il le fera évoluer pour qu’il puisse supporter le futur projet FTTH (« fiber to the home – fibre jusqu’à chez l’habitant») et de montée en débit.

Solidarité

Le schéma a été conçu sur la base du principe de l’aménagement du territoire équilibré et solidaire. Pour le Département, la mutation vers le très haut débit revêt des intérêts hautement stratégiques en matière de développement territorial. Cette mutation doit se faire dans les meilleurs délais, pour l’ensemble des habitants, entreprises et services publics du territoire, dans des conditions économiques acceptables afin que tous puissent en bénéficier.

Concurrence

Le Conseil général est convaincu, tant par sa propre expérience que par celles d’autres collectivités, que seule la concurrence entre les services peut s’avérer efficace, à condition qu’elle puisse s’appuyer sur la mise à disposition d’un réseau neutre et mutualisé. La mainmise sur l’infrastructure de quelques opérateurs privés dominants représente un frein au développement et à la diffusion des services.

Déploiement

Le Département souhaite une coopération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour organiser le déploiement d’une infrastructure publique sur 100% de son territoire, à l’exclusion toutefois des communes de Champs-sur-Marne et du Mée-sur-Seine, pour lesquelles la réglementation nationale prévoit un déploiement par les opérateurs privés, interdisant de ce fait l’intervention publique.

Phasage

Le schéma propose un phasage (un calendrier) pour le déploiement du FTTH sur l’ensemble du territoire, phasage qui comprend également des investissements d’attente comme, par exemple, l’amélioration du débit ADSL. L’objectif principal est de garantir à l’ensemble des Seine-et-Marnais un réseau de débit de 10 Mégabits pour tous dans 10 ans, dont 75% par déploiement de la fibre optique. Le reste de la population sera fibré d’ici 20 ans environ. Cette proposition devra être confrontée avec les acteurs locaux durant la prochaine phase de concertation, ainsi qu’avec les volontés manifestes de certains territoires d’investir dans ces infrastructures.

Financement

Le coût du projet global est évalué à 550 millions d’euros, dont 310 millions d’euros devraient être pris en charge par la puissance publique (Etat, Région, Département, intercommunalités), 225 millions d’euros par les opérateurs privés. Le coût de la première phase à 10 ans est de 262 millions d’euros, dont 170 millions d’euros pris en charge par la puissance publique et 140 millions d’euros par les opérateurs privés.

Concertation

Le schéma sert de base à la poursuite de discussions avec les acteurs locaux, principalement à l’échelle des EPCI, ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires susceptibles de contribuer à sa réalisation (État, Région…). En effet, le Département ne saurait à lui seul prendre en charge le coût de sa réalisation. La poursuite de la concertation doit donc permettre :

  • une validation des choix techniques proposés ;
    • la mobilisation de tous les acteurs autour d’un scénario et d’un phasage de réalisation cohérents avec les moyens mobilisables;
    • la mise au point concertée d’une solution de portage du projet impliquant tous les partenaires, par exemple au travers de la création, à l’échelle départementale, d’un syndicat mixte dédié, regroupant tous les partenaires concernés : Département, Région (qui a donné son accord de principe pour y participer), EPCI…

    Etudes

    Pour élaborer son SDTAN, le Conseil général s'est appuyé sur des études de faisabilité technique et financière, mais également sur une réflexion concernant les futurs usages rendus possibles grâce à la diffusion de la fibre optique vers le plus grand nombre. Plusieurs études ont été menées :

    • des études de piquetage, ont permis d’établir un état des lieux des infrastructures existantes, d’évaluer les travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique jusque chez l’habitant et d’estimer le coût des investissements à réaliser.
    • une étude de stratégie a déterminé quels besoins et quels développements des usages (particuliers et entreprises) vont rendre insuffisants les niveaux de services proposés par Sem@for77 et à quel horizon. Elle a analysé les éléments justifiant que les pouvoirs publics, et notamment le Département, accompagnent ce développement, mais aussi le rôle que devra jouer chacun des acteurs publics. Enfin, elle a défini les conditions de déploiement du très haut débit jusqu’à l’habitant.

    Doc

    Le projet de Schéma directeur territorial d'aménagement numérique

    Clics

    Etat des lieux en France

    Premier état des lieux des SDTAN et SCoRAN (Schéma de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique) réalisé par l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA, mai 2011).

    Aménagement numérique des territoires

    Qu’est-ce qu’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ? Dossier à consulter sur le site du Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires, mis en place par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour soutenir l’action des acteurs publics


    Lexique

    Les acteurs numériques

    Acteurs publics, privés, associatifs… : qui sont-ils ?