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Scol'R

AVEC LA CARTE SCOL’R, JE PRENDS LE CAR GRATUITEMENT*

Les circuits spéciaux scolaires, mis en place en l’absence de lignes régulières de bus, sont désormais organisés par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Gratuit* pour les familles seine-et-marnaises, le transport scolaire sur circuit spécial est proposé sous la forme d’un abonnement annuel pour l’année scolaire (de septembre à juin). Avec la carte SCOL’R, l’élève peut prendre le car afin de rejoindre son établissement scolaire et revenir à son domicile. Le coût de ces circuits est entièrement pris en charge par le STIF (Syndicat des Transports en Île-de-France) et le Conseil général de Seine-et-Marne, sous certaines conditions précisées ci-après.

Cette année, de nouvelles familles vont bénéficier de cette gratuité.

La distance minimale entre l’établissement scolaire et le domicile, a été réduite de 5 à 3 km en milieu urbain, à compter de cette rentrée.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA CARTE SCOL’R ?

POUR BÉNÉFICIER DE LA GRATUITÉ* DES TRANSPORTS SCOLAIRES, L’ÉLÈVE DOIT :

  • être âgé de moins de 21 ans (le jour de la rentrée scolaire),
  • être scolarisé dans un établissement situé à une distance supérieure ou égale à 3 kilomètres de son domicile. Le calcul de cette distance est effectué par un logiciel spécifique du STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), autorité organisatrice des transports en Île-de-France.
  • être scolarisé avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire,
  • résider** dans le département de la Seine-et-Marne
  • si l’élève est pré-apprenti, il doit être âgé de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRÉ

  • les élèves des écoles élémentaires doivent fréquenter leur établissement scolaire public de rattachement, ou une classe CLIN (classe d’initiation de 1er degré).

DÉROGATION

Pour les élèves habitant une commune appartenant à un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), la carte Scol’R est délivrée indépendamment de la distance entre son domicile et son établissement scolaire.

POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ

- les collégiens doivent fréquenter leur établissement scolaire public de secteur situé en Seine-et-Marne.

DÉROGATIONS

Le collégien est pris en charge s’il fréquente :

  • un établissement scolaire public disposant d’une classe de 3e professionnelle non proposée par son collège de secteur,
  • un établissement scolaire public qui dispose d’un enseignement spécialisé de SEGPA, non proposé dans son collège de secteur,
  • un établissement privé sous contrat, si celui-ci est situé à une distance inférieure ou égale à celle entre le domicile et l’établissement scolaire public de secteur.
  • les lycéens, scolarisés avant le bac, doivent fréquenter un établissement scolaire public ou privé situé en Seine-et-Marne.

ATTENTION

Ne bénéficient pas de la gratuité des transports scolaires :

  • Les élèves résidant à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire,
  • Les élèves internes,
  • Les élèves ne fréquentant pas leurs établissements scolaires de secteur.

COMMENT SE PROCURER LA CARTE SCOL’R ?

Il est nécessaire de remplir et de signer la demande d’abonnement ci-après, de faire apposer le cachet de l’établissement où votre enfant sera scolarisé en 2011/2012 ou de la mairie pour l’enseignement primaire.

La carte est gratuite, seuls des frais de dossier de 12 € vous seront demandés. Vous devez joindre votre règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public au dos duquel vous noterez le nom et prénom de votre enfant ainsi que sa classe.

Votre demande dûment complétée est à renvoyer avec le chèque de règlement avant le 10 juillet 2013 au :

  • Conseil général de Seine-et-Marne
    Direction des Transports
    Hôtel du Département
    77010 Melun Cedex

À titre exceptionnel, un encaissement en espèces reste possible à l’adresse suivante :

  • Conseil général de Seine-et-Marne
    Direction des Transports
    3 rue Barthel à Melun
  • Le lundi de 9h à 12h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
  • Email : bureauoffrescolaire@cg77.fr

TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNÉ.

QUE FAIRE EN CAS DE PERTE OU VOL ?

La famille dispose d’une semaine pour régulariser la situation en demandant un duplicata. Une nouvelle demande d’abonnement sera alors à adresser au Conseil général moyennant un règlement par chèque de 18 € à l’ordre du Trésor Public correspondant aux frais de duplicata.

En cas de non respect de ces conditions, la carte SCOL’R ne sera pas renouvelée.

Mentions légales - Traitement des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation des transports scolaires des élèves seine-et-marnais. Les destinataires des données sont : le Département de Seine-et-Marne, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), le payeur départemental, les transporteurs assurant le transport scolaire pour le Département, les collectivités territoriales partenaires du Département et les établissements scolaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil général de Seine-et-Marne – Direction des transports, Bureau de l’offre scolaire – Hôtel du Département, 77010 Melun cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En pratique

Consultation et recherche d'horaires en ligne

ATTENTION, HORAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE

Conditions de gratuité

  • * sous conditions et hors frais de dossier annuels : 12 €
  • ** résidence du représentant légal

Docs

Demande d'abonnement 2013-2014


Règlement départemental relatif aux transports scolaires