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"Seine-et-Marne Numérique", syndicat mixte d’aménagement numérique
La mise en place du très haut débit pour tous passe par la création d'une structure départementale dédiée à l'aménagement numérique du territoire.
C’est pourquoi le Conseil général a décidé de créer, en janvier 2013, le syndicat mixte "Seine-et-Marne Numérique".
Les études réalisées par le Département montrent en effet que l’accès au très haut débit pour tous représente un coût trop élevé pour être supporté par une seule collectivité ; mais elles montrent aussi qu’une action conjointe des collectivités permet une mutualisation des moyens et des économies d’échelle.
Le syndicat mixte, c'est quoi ?
Ce nouveau syndicat, dédié intégralement à l’aménagement numérique du territoire, associera la Région et les intercommunalités souhaitant se doter de cette compétence.
L'impact du très haut débit est en effet décisif pour nos territoires (critère de choix de localité de résidence pour les populations, attractivité économique) qui doivent se fédérer autour de ce projet phare pour mutualiser les moyens.
Le syndicat mixte a en charge la conception, la construction, l’exploitation mais également la commercialisation de réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit Internet et des activités connexes à l’attention de tous les Seine-et- Marnais.
Ce transfert de compétence permet au territoire d’avancer sur son aménagement numérique en bénéficiant de financements publics, et en garantissant une meilleure cohérence territoriale en matière de numérique.
En effet, cette nouvelle structure lui permet désormais de solliciter les aides financières de l’État prévues dans le cadre du Fonds de Solidarité Numérique (FSN).
Il est à noter que la politique volontariste et le travail mené par le Département connait un réel succès.
Bien identifié par l’État, il pourrait être l’un des premiers à bénéficier de ce programme.
Un conseil syndical équilibré et représentatif
Dès lors qu’elle est située sur le territoire départemental, n’importe quelle intercommunalité disposant de la compétence « aménagement numérique », peut adhérer au syndicat.
Ce syndicat mixte ouvert, qui regroupe le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et des Etablissements publics de coopération intercommunale (communautés d’agglomération, communautés de communes, Syndicats d’agglomération nouvelle) est donc la structure la mieux adaptée pour financer et apporter le très haut débit à tous dans des délais raisonnables (sous 10 ans).
Dès sa création, ce sont déjà 9 communautés de communes (CC) qui composent ce syndicat mixte (CC de la Gerbe, de la Brie des Moulins, de Seine École, du Val Bréon, du Gâtinais Val de Loing, de la Brie des Morin, du Pays créçois, du Coeur de la Brie et d'Avenir et développement des trois rivières).
Les rejoindront prochainement le San de Sénart, la CC du Bocage gâtinais et la CC de la Bassée.
Une vingtaine d'autres intercommunalités ont commencé le processus d'adhésion à Seine-et-Marne Numérique.
La mutualisation des moyens et des actions, les économies d’échelle générées grâce à la création d’un syndicat mixte, devraient accélérer le déploiement de la fibre jusque chez l’habitant (FTTH) et généraliser l’accès de tous les Seine-et-Marnais, à moyen terme, au très haut débit Internet.
Composition de « Seine-et-Marne Numérique »
Le Président est élu parmi les délégués, par les membres du Comité syndical pour une durée de 3 ans.
Le président est assisté par deux Vice-présidents qui seront élus par les membres du Comité syndical pour une durée de 3 ans.
Le Président et les deux Vice-présidents doivent représenter chacun l’une des trois catégories de membres du syndicat (Département/Région/l’ensemble des intercommunalités).
Ces 3 élus composent, en compagnie de 6 délégués désignés par les adhérents (2 délégués désignés par catégorie d’adhérents), le bureau du Syndicat mixte.
Bureau du Syndicat mixte 2013-2016
Président du syndicat : Bertrand Caparroy1er Vice Président du Conseil général chargé des territoires ruraux, des réseaux numériques et du développement des nouveaux usages.
1er Vice Président : Philippe Sainsard
Conseiller municipal de la commune de Combs-la-Ville et conseiller régional.
2ème Vice Président : Jean Pierre Dardant
Membre titulaire de la C.C de la Brie des Moulins.
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Aménagement numérique du territoire
Le programme national très haut débit. Dossier à consulter sur le Portail de l’Aménagement du Territoire
Infos
Le Livre Blanc du Très Haut Débit
Réalisé par le Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication (SYCABEL), ce rapport met en lumière les différentes facettes de la problématique du Très Haut Débit, les enjeux stratégiques, les choix technologiques et d'infrastructures...
