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Principe
Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent à la date de la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de ce parent.
La déclaration de changement de nom est possible, dès lors que l'autre parent reconnait l'enfant (de manière différée), et sous certaines conditions.
Conditions
Choix du nom
Conséquences du choix du nom
Le nom issu de la déclaration de changement de nom s'impose :
Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance.
Procédure
La déclaration doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.
