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Le conjoint survivant qui est dans le besoin, et notamment s'il a été déshérité par l'autre époux, peut demander une pension alimentaire à la succession de celui ci.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de cette pension alimentaire le conjoint survivant ne doit pas être divorcé, mais il peut toutefois être séparé de corps.
Il doit être dans le besoin au moment du décès et en apporter la preuve. Si l'état de besoin survient ultérieurement il ne lui sera pas possible d'obtenir une pension alimentaire.
Le conjoint doit réclamer la pension dans le délai d'un an à compter du décès ou, le cas échéant, du moment où les héritiers cessent de lui fournir des prestations comme ils le faisaient auparavant.
Le délai se prolonge, en cas d'indivision avec les héritiers, jusqu'à l'achèvement du partage.
Quels sont les effets ?
Si ces conditions sont réunies, la pension alimentaire est prélevée sur les biens de la succession et uniquement sur ceux-ci.
Les héritiers n'y sont pas tenus sur leurs biens personnels.
A défaut d'accord, c'est le juge qui décide s'il y a lieu d'attribuer une pension et d'en fixer le montant.
Cette pension alimentaire peut être diminuée dans le cas où le conjoint survivant bénéficierait de ressources nouvelles. Elle peut être supprimée si l'état de besoin n'existe plus.
Comme toute pension alimentaire elle peut être indexée.
