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Le Conseil participatif

Pour mettre en œuvre le projet départemental de territoire, il importe de travailler sur le comment faire? et notamment tirer partie de la dynamique engagée par sa phase d'élaboration.

A l'échelle départementale

La réussite du projet de territoire a impliqué la mise en place de nouveaux dispositifs ou l'évolution des existants dans les domaines institutionnels et des politiques publiques départementales. Dans la continuité de la phase d'élaboration, il a été proposé de pérenniser ce dispositif de concertation grâce à la création d'une seule instance: le Conseil participatif du projet de territoire, constitué de trois collèges :

  • collège des territoires par la transformation de la conférence consultative des territoires
  • collège des forces vives par la transformation de la commission des forces vives
  • collège des citoyens de 54 membres tirés au sort (6 par territoire correspondant aux huit réunions publiques de concertation et 6 membres du Conseil départemental des jeunes).

Pour tenir compte des spécificités de chacun de ces collèges, les durées des mandats sont spécifiques :

  • collège des territoires : les échéances municipales
  • collège des forces vives : un mandat d'une durée limitée de 3 ans
  • collège des citoyens : un mandat de 3 ans.

Ce Conseil participatif assurera des fonctions de :

  • veille
  • contribution à la mise en œuvre du Projet de territoire et à son actualisation régulière
  • évaluation
  • avis auprès de l'exécutif départemental sur la labellisation de projets.

Son président est nommé par le président du Conseil général. Le bureau est constitué de 6 membres (deux par collège) élus par leurs pairs. Des commissions seront mises en place avec des membres désignés à parité par chacun des collèges. Un règlement intérieur élaboré par le Conseil participatif portera sur la composition des commissions thématiques ou de projet, la fréquence minimale de réunions, les modalités de production des rapports, les relations avec le Conseil général (élus et services, auditions, accès aux documents…).

La mise en place du Conseil participatif du Projet de territoire a eu lieu le 29 septembre2010.

A l'échelle régionale

La Seine-et-Marne n'est pas isolée, à la fois très francilienne et très différente du reste de l'Île-de-France. Cette situation nécessite de mener une action très ouverte sur l'extérieur et donc de fabriquer de la coopération entre territoires, avec les autres départements franciliens mais aussi avec le reste du bassin parisien. Il s'agit de mieux se faire entendre par :

  • une participation active aux travaux de Paris Métropole devant devenir l'Agora du Grand Paris
  • la création d'une conférence des présidents des conseils généraux de l'Est du Bassin parisien (Oise, Aisne, Marne, Aube, Yonne, Loiret, Seine-et-Marne)
  • la signature de partenariats avec des organismes du type Pôle régional de l'enseignement supérieur de Paris Est ou Institut du commerce et de la ville.

Docs

Les collèges du Conseil participatif

Outre le collège des citoyens, le Conseil participatif compte un collèges des forces vives et un collège des territoires.