Département, Conseil départemental Retour sur la séance publique du 15 décembre 2022

Séance publique du Conseil départemental de Seine-et-Marne © Département de Seine-et-Marne / Marie Digard

Le Conseil départemental, présidé par Jean-François Parigi, s’est réuni jeudi 15 décembre en séance publique. Parmi les sujets votés, figurent le renforcement du soutien aux sportifs de haut niveau, le développement de la formation professionnelle sur le territoire ainsi que le renforcement du Fonds de Solidarité Logement. Retour.

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Créé le: 15/12/2022

Séance du 15 décembre 2022

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Publié le 16/12/2022

Le Département élargit son accompagnement aux sportifs de haut niveau issus de sports collectifs. Ce sont 39 athlètes supplémentaires qui bénéficient ainsi, pour l’année 2022, d’un soutien rétroactif à hauteur de 58 000 €, répartis comme suit :

bourses individuelles : 32 athlètes bénéficiant de 44 000 € ;
entrée en 1^ère année de pôle espoir : 7 athlètes bénéficiant de 14 000 €.

Par ailleurs, compte tenu des récentes performances de la jeune gymnaste meldoise Coline Devillard, le Département décide de lui attribuer une aide de 1 000 € pour sa médaille de bronze au saut de cheval obtenue en novembre 2022 aux championnats du monde de gymnastique à Liverpool. L’athlète est également intégrée au dispositif Team 77 athlètes en catégorie bronze, elle recevra à ce titre un soutien de 4 000 € pour 2022.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation professionnelle, le Département souhaite accompagner l’Institut catholique des Arts et métiers (ICAM), situé à Lieusaint, dans sa stratégie de développement.

L’ICAM prévoit d’ouvrir une deuxième section de son école de production sur les métiers de l’électricité. Au travers l’attribution d’une subvention de 24 800 €, la collectivité soutient ainsi l’étude de préfiguration de la création de ce cette deuxième section de l’ICAM pour la rentrée 2023.

En réponse aux agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers en augmentation de 23 % depuis les dix dernières années, le Département souhaite s’appuyer sur l’association Graines de France afin de sensibiliser les collégiens aux métiers des sapeurs-pompiers et ainsi renforcer le lien entre ce corps du SDIS77 et la jeunesse seine-et-marnaise.

Ce partenariat annuel pour 2023 prévoit l’organisation de cinq journées de sensibilisation, en présence de pompiers du territoire et touchant 80 collégiens par journée, dans les communes de Champs-sur-Marne, Chelles, Meaux, Montereau et Provins.

Plus d'informations sur l'action éducative du Département.

Cette dotation, à hauteur de plus de 15 M€, portera principalement sur le soutien à l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail (13,9 M€). La seconde priorité portera sur l’emploi des jeunes de moins de 30 ans et le renforcement de leur employabilité notamment par la réussite éducative (1,3 M€). 454 268 € seront également dévolus à l’assistance technique.

Grâce au Fonds social européen plus (FSE+) en 2014-2020, le Département a pu financer d’importants dispositifs d’insertion : l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi, JOB 77, les deux plans locaux à l’insertion et à l’emploi, l’accompagnement des contrats aidés et la suppléance dans les collèges, l’accès aux métiers en difficulté de recrutement, etc.

Pilote du dispositif, le Département reste le financeur principal du Fonds de solidarité logement (FSL) : il lui a ainsi apporté 2 millions d'euros (M€) en 2021, soit 29,6 % des recettes. Les dépenses totales du FSL s’élèvent à plus de 7 M€.

En dépit de ces dépenses en progression, la trésorerie permet à l‘assemblée départementale d’acter des nouvelles mesures en faveur des ménages et des associations qui l’accompagnement :

pérenniser dans le règlement intérieur les mesures dérogatoires prises en 2021 et 2022 ;
revaloriser de 133 € le montant des mesures d’accompagnement social des sous-locataires dans le cadre de l’Aide à la médiation locative (AML) ;
financer la prime SEGUR pour les travailleurs sociaux œuvrant au titre de l’ASLL et de l’AML ;
rehausser le montant des aides (+50€) et d’élargir le plafond des ressources du fonds « Énergie » de manière dérogatoire pour l’année 2023.

Afin d’assurer la continuité budgétaire entre le 1^erjanvier 2023 et l’adoption du budget primitif 2023, la collectivité ouvre par anticipation des crédits afin d’honorer la continuité des paiements au profit de l’ensemble des partenaires et fournisseurs du Département :

crédits d’investissements : ouverture par anticipation des crédits de paiement 2023 dans la limite de ceux prévus par les délibérations ouvrant les autorisations de programme 2022 et antérieures, soit plus de 212 M€ ;

les crédits de paiement 2023 ouverts par chapitre ne peuvent excéder 25% des crédits de paiement 2022 votés après DM2 par chapitre, soit 74,9M€ ;

crédits de fonctionnement : ouverture par anticipation des crédits de fonctionnement 2023 dans la limite de ceux prévus aux délibérations ouvrant les autorisations d’engagement 2022 et antérieures, soit plus de 11 M€.