Subvention

Aide au maintien de l'emploi sportif

Date de publication :

Type : Subvention

Domaine : Sport

Un fonds d'aide départemental

La crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus Covid-19 a contraint le gouvernement à prendre des mesures de confinement du 16 mars au 11 mai 2020, ainsi que des mesures de restrictions, impliquant la fin de l’ensemble des activités sportives (entrainements, compétitions, manifestations,…), avec une reprise très progressive depuis le 2 juin.

Dans le cadre de cette situation inédite, de nombreuses associations sportives et comités employeurs se sont retrouvés devant des difficultés engendrées par ce contexte, avec l’obligation de mise en chômage partiel/technique de leurs salariés, voire le risque de licenciement de certains d’entre eux. En effet, l’emploi sportif est une activité dont la part télétravaillable reste très faible.

Dans ce contexte délicat, le Département a choisi de mettre en place un fonds d’aide départemental en faveur du maintien de l’emploi sportif, à destination des associations sportives, mais aussi en faveur des petites entreprises de deux domaines particuliers en lien avec leurs comités de références, l’équitation et le canoë-kayak, mais aussi des loueurs de vélo et de VTT, dans le cadre du soutien à cette filière émergente essentielle au développement du slow tourisme et de l’itinérance touristique cyclable en Seine-et-marne, selon les précisions ci-dessous.

Associations sportives

Les bénéficiaires sont les associations sportives seine-et-marnaises déjà partenaires du Département, ayant des licenciés annuels déclarés auprès de leur fédération de rattachement, y compris les structures fédérant plusieurs associations sportives.Afin de bénéficier de l'aide du Département, l'association devra : 

  • Justifier son statut d’employeur, ainsi que les volumes d’emplois représentés (fiches de paye, cotisations employeurs, factures de prestation d’auto-entrepreneurs, équivalences ETP, etc.) ;
  • Apporter toutes les justifications de la mise en péril de son équilibre financier lié à la Pandémie (lissage sur un trimestre, un semestre, une saison sportive) ;
  • Faire état des autres aides sollicitées et obtenues dans ce cadre (aides gouvernementales, fédérales, prêts, etc.) ;
  • Justifier des mesures spécifiques mises en place pour ses salariés (chômage partiel, etc.).

À noter : la mise en place de mesures spécifiques en faveur des licenciés ou le soutien départemental au titre du haut niveau constitueront des éléments d’appréciation des dossiers de demande d’aide.

Petites entreprises de l’équitation, de la location de canoë-kayak et de vélos/VTT

Les bénéficiaires de cette aide seront les professionnels de l’équitation, du canoë-kayak, et de la location de vélo et de VTT, exerçant leur activité au sein d’un établissement recevant du public, situé en Seine-et-Marne, qu’ils soient travailleurs non-salariés, gérants salariés, indépendants, micro-entrepreneurs ou salariés n’ayant pu bénéficier de chômage partiel.

Le dossier de demande de l’aide forfaitaire, soumise à condition de ressources, sera instruit par le comité départemental pour l’équitation et les comités départemental et régional pour le canoë-kayak, qui transmettront leurs avis au Département, qui, après validation des demandes, soumettra l’attribution des aides individuelles au vote de la Commission permanente. 

La Direction des sports et de la jeunesse instruira directement les demandes concernant les loueurs de vélo et de VTT. Vous trouverez les éléments relatifs aux demandes de soutien pour le maintien de l’emploi sportif dans le bloc de téléchargement ci-contre.

À télécharger pour les associations

À télécharger pour les entreprises