Appel à projet Appel à candidatures pour la commission d'appels à projets ESMS

Date de publication :

Date limite de dépôt des candidatures :

Type : Appel à projet

Domaine : Protection de l'enfance

Bénéficiaires : Association

Renouvellement des représentants d’associations du secteur de la protection de l’enfance et d’associations de personnes ou familles en difficultés sociales à la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux.

Objet de l’appel à candidature

La durée du mandat des membres de la commission de sélection d’appels à projets compétente pour les projets relatifs aux services et établissements sociaux et médico-sociaux pour lesquels l’autorisation relève de la compétence exclusive du Président du Conseil général est de 3 ans renouvelable (article R313-1 du code de l’action sociale et des familles).

Le mandat de ces membres arrivant à échéance le 17 avril 2022, il convient de procéder à leur remplacement ou à leur renouvellement.

L’article R313-1 du code de l’action sociale et des familles précise les modalités de désignation du représentant d’associations du secteur de la protection de l’enfance et du représentant d’associations de personnes ou familles en difficultés sociales, membres à titre permanent avec voix délibérative de la commission, sous la forme d’un appel à candidatures.

Durée de désignation : 3 ans

Le mandat est exercé à titre gratuit.

 

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