Renforcement de la politique de prévention des expulsions : convention pour le renforcement temporaire des Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (C.C.A.P.E.X.)
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 01
Commission(s) Solidarités, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'insertion, de l'habitat et de la cohésion sociale