Approbation de la Convention d'Utilité Sociale (C.U.S.) d'Habitat 77.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 04
Commission(s) Solidarités, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'insertion, de l'habitat et de la cohésion sociale