Convention sur la prise en charge thérapeutique des mineurs non accompagnés.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 06
Commission(s) Solidarités, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de la Protection de l'Enfance et des Familles