Cession d'un véhicule à la société d'assurance de la flotte automobile départementale.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 05
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Routes