Convention de partenariat entre le Département et Pôle emploi, relative à la mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 01
Commission(s) Solidarités, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'insertion, de l'habitat et de la cohésion sociale