Agriculture et forêts

Projet d'aménagement foncier de Mitry-Mory

Retrouvez (et téléchargez) ici tous les éléments du dossier de l'enquête publique relatif au projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Mitry-Mory.

Début de l'enquête publique :

Fin de l'enquête publique :

Domaine : Agriculture et forêts

Organisateur: Département de Seine-et-Marne

Commune(s) concernée(s) : Mitry-Mory

Public(s) concerné(s) : Exploitants agricoles, propriétaires fonciers, collectivités territoriales, maître d'ouvrage

Projet d'aménagement foncier de Mitry-Mory

Suite au projet « CDG Express » consistant en une liaison ferroviaire directe entre l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et la gare de l’Est à Paris et au titre de l’article L 123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission communale d’aménagement foncier de Mitry-Mory a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier.

La Commission est principalement constituée d’élus locaux, de représentants de propriétaires, d’exploitants agricoles, du Département, du maître de l’ouvrage ferroviaire et de personnes qualifiées pour la protection de la faune, de la flore et des paysages.

Dans sa séance du 8 septembre 2020, cette Commission s’est prononcée en faveur de la réalisation d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE). Le Département de Seine-et-Marne, maitre d’œuvre des opérations d’aménagement foncier, est ainsi sollicité dans l’organisation d’une enquête publique sur le projet d’AFAFE, son périmètre ainsi que les propositions de prescriptions et recommandations.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 28 mai au mardi 29 juin 2021 suivant les modalités définies dans les documents joints.

Où présenter ses observations ?

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en version électronique ou papier en mairie de Mitry-Mory aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15,
  • et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le public pourra présenter ses observations et réclamations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser directement à Monsieur Le Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences :

  • en salle 2 de l’Hôtel de Ville, 11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory,
    • Vendredi 28 mai : 9h-12h,
    • Mercredi 9 juin : 14h-17h,
    • Mardi 29 juin : 14h-17h.

En outre, elles pourront être adressées au commissaire-enquêteur dans les mêmes délais par correspondance en mairie de Mitry-Mory ou encore à l'adresse e-mail suivante : enquete.publique.mitry-mory@departement77.fr.

Le dossier d’enquête sera également consultable du vendredi 28 mai 2021 au mardi 29 juin 2021 sur cette page.

Dossier - 1/ Étude et analyse du territoire

Dossier - 2/ Décisions de la Commission

Rapport et conclusion

Voir aussi