Juridique

1 juriste au sein de la Direction Générale adjointe des Solidarités (f/h)

Référence de l'offre : SRF21_038

Date de publication :

Date limite de candidature :

Poste à pourvoir :

Chargé(e) de recrutement : Amandine BOUVET

Categorie : A

Type d'emploi : Emploi permanent

Domaine d'activité : Juridique

Filière - Cadre d'emploi : Filière administrative - Attaché territoriaux

Structure : Direction Générale Adjointe de la Solidarité (DGAS)

Localisation : Melun

Description du poste

La Direction Générale adjointe de la Solidarité (DGAS), traite de toutes les questions allant de la protection maternelle et infantile, protection de l’enfance, aide aux personnes âgées et handicapées en passant par l’emploi et la santé. A travers ces différentes missions, elle œuvre au quotidien pour faire du Département un territoire de la solidarité et de lutte contre les inégalités.

Le service juridique a pour mission d’informer, de renseigner et d’alerter les directions de la DGAS, sur l’état du droit et de la jurisprudence relative à l’action sociale et aux familles. Il les accompagne dans le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales relatives aux solidarités dans la recherche de solutions, y compris alternatives, et l’élaboration d’actes conformes aux impératifs de sécurité juridique. Le service a également pour mission de garantir les intérêts du Département dans le cadre contentieux et précontentieux, tant en attaque, qu’en défense.

Vos missions:

Rattaché(e) au Chef du service juridique et vous travaillerez au sein d’une équipe composé de trois juristes et d’une assistante. En tant que juriste, vous serez amené(e) à :

  • réaliser des recherches juridiques et produisez des analyses juridiques avec propositions si besoin
  • contrôler la conformité juridique d’actes et documents administratifs et conventionnels
  • accompagner les directions de la DGAS dans la réponse précontentieuse
  • assurer le suivi et le traitement des contentieux relatifs à l’activité des solidarités (défense écrite et orale du Département)
  • intervenir à la demande des services auprès des agents de la DGAS, aux fins d’information sur l’état du droit et de la jurisprudence
  • assurer le suivi et le traitement des fiches de signalement d’incident et l’accompagnement des professionnels victimes d’atteintes dans le cadre de leurs fonctions
  • assurer et organiser la veille juridique
  • coordonner les réponses auprès des partenaires CNIL, CADA, et Défenseur des droits
  • contribuer à l’élaboration et au suivi des indicateurs et outils de pilotage de l’activité du service.

Profil recherché / compétences

De formation MASTER II  en droit public et/ou droit de l’action sociale et des familles et/ou en droit de la santé, vous maîtrisez des bases de données juridiques notamment, légifrance, lexisnexis, dalloz, ainsi que le Pack-Office.

 

Informations complémentaires:

Ce poste est ouvert aux cadres d'emplois des attachés territoriaux et aux contractuels.

Dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, le Conseil Département de Seine-et-Marne facilité leur accès aux emplois territoriaux.

Venez rejoindre un Département dynamique et innovant, vous y exercerez un métier passionnant !

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