Juridique

12037 - Juriste études et contentieux (H/F)

Référence de l'offre : SRM12037-21

Date de publication :

Date limite de candidature :

Poste à pourvoir :

Chargé(e) de recrutement : Audrey COTTON-DGAR

Categorie : A

Type d'emploi : Emploi permanent

Domaine d'activité : Juridique

Filière - Cadre d'emploi : Filière administrative - Attaché territoriaux

Structure : Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales (DAJP)

Localisation : Melun

Description du poste

La Direction des affaires juridiques et patrimoniales (DAJP) traite les affaires juridiques du Département, les assurances ainsi que la gestion du patrimoine départemental. Pour ce faire, la Direction est organisée en 3 services dont le service études et contentieux.

En tant que direction ressources membre de la Direction générale adjointe de l’administration et des ressources, la DAJP joue un rôle stratégique dans l’anticipation des évolutions juridiques et institutionnelles ainsi que dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques et des process internes.

Aussi, la direction a à cœur, non seulement d’accompagner les directions métiers dans leurs missions, en ayant un rôle de conseil, d’accompagnement et de sécurisation des actes et procédures dans une logique de maitrise du risque, mais aussi d’être force de propositions, pour permettre à l’Institution de disposer de services efficients et innovants. 

 

 Vos missions : 

En tant que juriste études et contentieux, vous apportez une assistance juridique aux élus et aux services pour élaborer et mettre en œuvre les politiques publiques du Département, vous prévenez le risque et traiter les situations litigieuses et vous animez une approche partagée de la fonction juridique.

 

A ce titre, vos activités seront les suivantes:

  • Analyse juridique des actes et projets, identification de la règlementation et jurisprudence applicables, analyse du risque lié à la mise en œuvre d'un projet en lien avec les services départementaux ;
  • Contrôle préalable des actes du Département, dont le contrôle des délibérations des assemblées ;
  • Contentieux (administratif, constitutionnel (QPC), civil, pénal) en demande et en défense,  éventuellement en lien avec les avocats et conseils désignés par le Département ;
  • Rédaction d'actes juridiques (dont conventions) ;
  • Veille juridique ;
  • Conception et mise en œuvre de formations juridiques en interne pour les services départementaux.

Profil recherché / compétences

De formation supérieure en droit, vous disposez :

  • de bonnes connaissances en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique,
  • des connaissances dans d’autres pans du droit (civil, pénal, propriété intellectuelle…),
  • une capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction.
  • Vous êtes autonome, réactif, discret, organisé et impliqué.

 

Eléments complémentaires :

  • Le poste est situé à Melun,
  • Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels,
  • Télétravail envisageable.

 

Dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, le Conseil Département de Seine-et-Marne facilite leur accès aux emplois territoriaux.

 

Venez rejoindre un Département dynamique et innovant, vous y exercerez un métier passionnant !

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Date limite de candidature :

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) en rappelant la référence et le libellé de l'offre :

  1. Renseignements auprès de :

    Audrey COTTON-DGAR
    Hôtel du Département
    CS 50377
    77010 Melun Cedex

  2. Par mail :

    Recrutement-DGAR@departement77.fr

  3. En ligne :