Infrastructure / Transports

CHARGE D’ETUDES FONCIERES (H/F)

Référence de l'offre : SRM056-21

Date de publication :

Date limite de candidature :

Poste à pourvoir :

Chargé(e) de recrutement : Sandy-Farah THIEBAULT

Categorie : A

Type d'emploi : Emploi permanent

Domaine d'activité : Infrastructure / Transports

Filière - Cadre d'emploi : Filière administrative - Attaché territoriaux

Structure : Direction des Routes (DR)

Localisation : Melun

Description du poste

La Direction Générale adjointe de l’Environnement, des Déplacements et de l’Aménagement du Territoire (DGAA) coordonne la mise en œuvre et assure le suivi des politiques initiées par le Département en matière de voirie, d’infrastructures routières, de construction et de maintenances des collèges publics et des bâtiments départementaux, mais aussi en matière de transport publics en lien avec le Syndicat des transports Ile-de-France. Elle intervient également pour tout ce qui concerne la protection de l’environnement, l’agriculture, l’aménagement du territoire.


Au sein de la DGAA, la Direction des routes est chargée de l’aménagement, de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier départemental (4 320 km de routes). Elle assure aussi la maîtrise d’œuvre d'un Transport en Commun en Site Propre, le TZen2, d'un montant de 180 M€ de travaux. Elle pilote la politique cyclable et le covoiturage, et en réalise les aménagements. Elle participe au développement de services aux usagers liés aux nouvelles mobilités.

Composée de 550 agents, elle est organisée en quatre sous directions, un parc départemental et cinq agences routières départementales réparties sur l’ensemble du territoire Seine et Marnais et dispose d’un budget 2021 de plus de 80 M€ avec une prévision de croissance de ce budget dans les années à venir.

Vos missions

Vous êtes en charge de l’acquisition par voie amiable ou par expropriation les emprises nécessaires aux projets routiers.

A ce titre, vous serez amené(e) à :

  • Vérifier les dossiers soumis à enquête ;
  • Gérer le lancement des enquêtes publiques (DUP, parcellaire, environnement, déclassement, suppression des plans d'alignement) ;
  • Suivre les procédures en liaison avec les services préfectoraux ;
  • Participer aux réunions publiques d'information avec les propriétaires, les exploitants, les maîtres d'œuvre et partenaires extérieurs ;
  • Instruire, suivre et mettre en œuvre des phases administratives et judiciaires liées à la fixation des indemnités et aux transferts de propriété ;
  • Constituer les dossiers de paiement des indemnités, assurer le suivi financier des acquisitions et cessions ;
  • Rédiger les rapports CP/Séance ;
  • Procéder à l’analyse juridique et instruire les dossiers de régularisation foncière liés à la domanialité publique : acquisition de terrains et cession de délaissés routiers ;
  • Saisir les données dans le logiciel métier SCRIBE et renseigner les tableaux de bords ;
  • Valider les  actes notariés et administratifs ; relation avec les services du cadastre, de la publicité foncière et France ;
  • Participer à l'élaboration des marchés (CCTP géomètre, cabinet foncier...).

Profil recherché / compétences

Titulaire d’un BAC+3, vous connaissez le droit public et le droit civil. Une expérience des différentes procédures à mettre en place pour la libération des emprises foncières est nécessaire pour ce poste.
Une très bonne lecture des plans et états parcellaires est requis. Vous avez de bonnes capacités d'analyse et d'appréhension de dossiers.
La connaissance des logiciels SCRIBE et Géoserveur serait un plus.

 

Dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, le Conseil Département de Seine-et-Marne facilite leur accès aux emplois territoriaux.

Venez rejoindre un Département dynamique et innovant, vous y exercerez un métier passionnant !

Filtrer

Date limite de candidature :

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) en rappelant la référence et le libellé de l'offre :

  1. Renseignements auprès de :

    Sandy-Farah THIEBAULT
    Hôtel du Département
    77000 Melun

  2. Par mail :

    recrutement-sft@departement77.fr

  3. En ligne :