Administration générale

Chef de service études et contentieux (H/F)

Référence de l'offre : SRM129-21

Date de publication :

Date limite de candidature :

Poste à pourvoir :

Chargé(e) de recrutement : Audrey COTTON

Categorie : A

Type d'emploi : Emploi permanent

Domaine d'activité : Administration générale

Filière - Cadre d'emploi : Filière administrative - Attaché territoriaux

Structure : Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales (DAJP)

Localisation : Melun

Description du poste

La Direction des affaires juridiques et patrimoniales (DAJP) traite les affaires juridiques du Département, les assurances ainsi que la gestion du patrimoine départemental. Pour ce faire, la Direction est organisée en 3 services dont le service études et contentieux.

En tant que direction ressources membre de la Direction générale adjointe de l’administration et des ressources, la DAJP joue un rôle stratégique dans l’anticipation des évolutions juridiques et institutionnelles ainsi que dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques et des process internes.

Aussi, la direction a à cœur, non seulement d’accompagner les directions métiers dans leurs missions, en ayant un rôle de conseil, d’accompagnement et de sécurisation des actes et procédures dans une logique de maitrise du risque, mais aussi d’être force de propositions, pour permettre à l’Institution de disposer de services efficients et innovants.

 

Vos missions :

En tant que chef du service études et contentieux, vous managez une équipe de 5 juristes chargée d’assurerla prévention du risque juridique par le conseil et l'information juridiques de l’exécutif et des services départementaux.

Vous garantissez l'accompagnement des projets de la collectivité par la proposition de solutions juridiques adaptées permettant, dans le respect du droit, l'atteinte des objectifs définis par les élus et les directions métiers.

A ce titre, vos activités seront les suivantes :

  • Conseiller et assister les élus, la direction générale et les services du Département dans le domaine juridique,
  • Assurer le contrôle juridique interne des actes du Département,
  • Traiter le contentieux (administratif, civil, pénal) en demande et en défense, éventuellement en lien avec les avocats,
  • Assurer la veille juridique,
  • Manager et animer le service, évaluer l’activité du service, 
  • Mettre en œuvre des formations pour les services départementaux être rigoureux dans la définition du risque et innovant dans la proposition de solutions juridiques opérationnelles permettant d'atteindre les objectifs définis par les élus et les directions métier,
  • Prendre part aux activités de la direction en relation avec les autres chefs de service,
  • Assurer l'intérim du directeur et des autres chefs de service pendant leurs absences,
  • Proposer les éléments de prévision budgétaire en relation avec l'agent spécialisé de la direction et s'assurer de la bonne exécution juridique et comptable des marchés de prestations d'avocats.

Profil recherché / compétences

De formation supérieure en droit, vous avez une très bonne connaissance en droit administratif, public et des Collectivités Territoriale, une capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction. Vous êtes autonome, réactif, discret, organisé et impliqué.

 

Eléments complémentaires :

  • Le poste est situé à Melun,
  • Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels.

 

Dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, le Conseil Département de Seine-et-Marne facilite leur accès aux emplois territoriaux.

 

Venez rejoindre un Département dynamique et innovant, vous y exercerez un métier passionnant !

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Date limite de candidature :

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) en rappelant la référence et le libellé de l'offre :

  1. Renseignements auprès de :

    Audrey COTTON
    Hôtel du Département
    77000 Melun

  2. Par mail :

    recrutement-ac@departement77.fr

  3. En ligne :