Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département de Seine-et-Marne conclut des marchés publics dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La publicité et la passation des marchés sont soumises aux règles contenues dans le nouveau code des marchés publics (décret du 1er août 2006) .

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 

Clause d'insertion sociale

Le Conseil général s'engage pour la construction d'une société toujours plus respectueuse des personnes et plus solidaire. Objectif : favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi, allocataires du RMI. Pour cela, il décide d'inscrire dans ses marchés publics une clause d'insertion sociale permettant d'utiliser les marchés publics comme levier pour l'insertion. Cette clause privilégie :

  • La sensibilisation d'un public en capacité de répondre à des besoins en main d'oeuvre pour des secteurs d'activité en tension,
  • Le rapprochement entre entreprises et acteurs locaux d'insertion,
  •  L'aide et le retour à l'emploi des personnes en démarche d'insertion professionnelle.

 L'intégralité de la charte peut être téléchargée au format PDF via le bloc "Docs +" ci-contre.

Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles conclus entre 15 000 € HT et 200 000 € HT et les marchés de travaux conclus entre 15 000 € HT et 1 000 000 € HT. Le Département vous propose de rechercher et de consulter directement les avis d’information relatifs à ces marchés sur Maximilien.fr, le portail des marchés publics franciliens. 

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Les marchés dont le montant est supérieur (appels d'offres, marchés négociés, maîtrise d'oeuvre...)

Les entreprises candidates et les partenaires institutionnels du Conseil général ont également la possibilité de consulter les marchés publics du Département dont le montant est supérieur à 200 000 € HT (marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles) ou 1 000 000 € HT (marchés de travaux), et d'y répondre par voie électronique.

Accédez aux marchés publics du Département

 Plate-forme de dématérialisation des marchés du Conseil Général de Seine-et-Marne.

 La plate-forme de dématérialisation vous permet de :

  • Rechercher et consulter les avis de publicité et les avis d’attribution des marchés
  • Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Remettre sous forme électronique vos réponses aux consultations 

Plate-forme de dématérialisation francilienne mutualisée Maximilien (à partir du 4 novembre 2013) 

Le conseil général de Seine-et-Marne est membre fondateur de la plate-forme de dématérialisation francilienne mutualisée Maximilien, qui regroupera en 2013 l’ensemble des avis des acheteurs franciliens.

 

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Par ailleurs, l'ensemble des avis du Département continuent d'être publiés :