Elections législatives: Vote par procuration
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- 04-04-2012
- Citoyenneté
Si vous ne pouvez pas être présent à votre bureau de vote lors des élections législatives, pensez au vote par procuration.
Vous êtes Absent pendant les prochaines élections législatives les 10 et 17 juin ?
Pensez au vote par procuration.
Une méthode simple et rapide qui vous permet de choisir une personne pour voter à votre place.
Où faire établir une procuration ?
Les personnes souhaitant faire établir une procuration peuvent s'adresser, à leur convenance, aux :
- Tribunaux d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail de l'électeur,
- Commissariats de police en zone urbaine de résidence ou du lieu de travail de l'électeur,
- Brigades de gendarmerie en zone rurale de résidence ou du lieu de travail de l'électeur.
Attention : le vote par procuration doit être enregistré par les mairies au plus tard la veille du scrutin. Les électeurs sont donc invités à se présenter dans l'un des services cités ci-dessus suffisamment tôt pour que la procuration puisse arriver en mairie. À défaut de réception par la mairie de son volet, le mandataire ne sera pas autorisé à voter..
Quels motifs pour faire une procuration ?
Vous pouvez faire une procuration pour les motifs suivants :
- vacances,
- obligations professionnelles ou formation vous empêchant de vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin,
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
Seule une déclaration sur l'honneur vous sera demandée en lieu de justificatif d'abscence lors de l'établissement de la procuration
Comment et à qui faire une procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement dans l'un des services cités ci-dessus et être muni d'une pièce d'identité.
Le choix du mandataire est libre, celui-ci doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations (dont une seule établie en France)..
Quelle est la durée de validité d'une procuration ?
La procuration est valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement (3 ans si le mandant réside à l'étranger).
