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Plan départemental d'actions pour les personnes handicapées

L'action du département en faveur du handicap


Le département agit sur 6 domaines.
Pour connaître toutes les actions du Conseil général en faveur du handicap, cliquez cidessous

Le Plan d’Action Handicap

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue une nouvelle approche du handicap en prônant l’intégration des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle.
Adopté par l’Assemblée départementale en novembre 2008, le Plan d’Action Handicap vise à répondre aux objectifs de cette loi en prenant en compte la problématique du Handicap dans l’ensemble des champs d’intervention du Département.

Si l’action sociale du Département est bien entendu prioritairement concernée, la prise en compte du Handicap doit également être effective dans les politiques d’aménagement, dans la construction des bâtiments, dans les politiques de l’emploi, du logement, de transport, etc.

Le Plan d’Action Handicap comporte 43 actions dans 13 domaines d’intervention différents (Emploi, Logement, Bâtiments, Voirie et Transports, Politiques contractuelles, Petite enfance, Éducation, Culture, Tourisme, Sport, Environnement, Communication).

Le réglement départemental d'aide sociale

Les règles d'attribution des prestations d'aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées sont nombreuses, variables selon les formes d'aides et souvent difficilement compréhensibles. Les modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années ont conduit l'Assemblée départementale à actualiser le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS). Le nouveau RDAS a été adopté par l'assemblée départementale par délibération du 17 décembre 2010 et est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Son ambition est de donner aux partenaires habituels du Département, aux professionnels mais aussi aux usagers de l'aide sociale et à tout citoyen, un document technique de référence.

Le réglement départemental d'aide sociale, ainsi que ses annexes, peuvent être téléchargés au format PDF via le bloc “Docs +” ci-contre.

Voir aussi

Téléassistance77

Docs

Schéma départemental d'actions pour les personnes handicapées 2009 – 2014

Le règlement départemental d'aide sociale de mars 2013

Accessibilité des musées départementaux

Clics


MDPH

Organismes associés



  • La maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne


  • Le service public de transport collectif à la demande, destiné aux personnes handicapées.