Violences intrafamiliales & maltraitance Enfant en danger ou en risque de danger

Le Département est chargé de recueillir les informations préoccupantes concernant les enfants et d'organiser leur traitement. Signaler un enfant en difficulté permet à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) d'enclencher le dispositif adapté à chaque situation personnelle.

Enfant en danger : à qui s’adresser ?

Si vous êtes témoins d'un enfant en danger, il est dans votre devoir de le signaler. Il existe deux numéros d’urgences pour signaler un enfant en danger : 

Suite au signalement, des mesures de protection et d’accueil d’urgence (chez un assistant familial ou un foyer) sont possibles.

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Est considéré comme « enfant en danger », toute personne de moins de 21 ans exigeant une mesure de protection administrative (intervention de l’Aide sociale à l’enfance, ASE) ou judiciaire.

Deux profils se distinguent :

  • enfants maltraités : ils sont victimes de violences physiques, d’abus sexuels, de violences psychologiques ou de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement psychique et physique.
  • enfants en risque : leurs conditions d’existence  risquent de compromettre leur santé, leur sécurité, leur éducation, leur équilibre, leur moralité ou leur entretien, sans  pour autant être maltraités.

L'action du Département contre les maltraitances chez les enfants

La Cellule de recueil des informations préoccupantes du Département (CRIP) centralise et organise le recueil, le traitement et l’évaluation de l’ensemble des informations préoccupantes qui lui sont adressées. Elle est composée d’une équipe pluridisciplinaire avec un pôle technique et un pôle administratif.

La CRIP assure 3 missions principales :

  1. Centralisation des informations préoccupantes : elle constitue à ce titre l’interface entre les services du Département (Maison Départementale des Solidarités) et les différents partenaires. Elle assure également le lien avec les juridictions, principalement avec le parquet, dont elle est l’interlocuteur privilégié.
  2. Garantie des procédures et des délais : la CRIP s'engage à traiter l’information préoccupante dans le délai réglementaire de 3 mois.
  3. Ressources, conseil, orientation et expertise : elle transmet des informations et anime notamment des formations sur le dispositif de protection de l’enfance et sur le circuit des informations préoccupantes pour les professionnels intervenant auprès des enfants.

L’information reçue à la CRIP est enregistrée et un accusé de réception est adressé au signalant.

Par la suite, elle transmet l’information préoccupante aux services sociaux départementaux du domicile de l’enfant pour évaluation. Un signalement peut aussi être directement effectué auprès du procureur de la République si les éléments de dangers relèvent de son champ de compétence.

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