Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assujettissement à la TVA des transports scolaires sur circuits spéciaux.

Date: 18/12/2015

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de dette, de réaménagements de dette, d'instruments de couverture du risque financier et de gestion de trésorerie au titre de l'exercice 2016.

Date: 18/12/2015

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France (construction de 80 logements à Cesson).

Date: 18/12/2015

Number: 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France (réhabilitation de 67 logements à Moissy-Cramayel).

Date: 18/12/2015

Number: 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (emprunt complémentaire pour l'acquisition-amélioration de 25 logements situés à Fontainebleau).

Date: 18/12/2015

Number: 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Trois Moulins Habitat : attribution d'un logement supplémentaire au contingent départemental (Melun).

Date: 18/12/2015

Number: 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal des séances des 2 et 5 octobre 2015.

Date: 20/11/2015

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 9 septembre au 30 octobre 2015.

Date: 20/11/2015

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés en août et septembre 2015.

Date: 20/11/2015

Number: 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein de divers organismes.

Date: 20/11/2015

Number: 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion "Fort de Vaujours : de la transparence à la dépollution".

Date: 20/11/2015

Number: 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date: 20/11/2015

Number: 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un nouveau dispositif contractuel départemental.

Date: 20/11/2015

Number: 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à l'attribution et au versement de subventions d'investissement pour les programmes d'aménagement numérique

Date: 20/11/2015

Number: 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la charte forestière de l'Arc boisé.

Date: 20/11/2015

Number: 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat de captage 2016 - 2018 pour la protection des captages de la Ville de Nangis.

Date: 20/11/2015

Number: 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de demande d'attribution de subvention.

Date: 20/11/2015

Number: 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mission de médiation institutionnelle du Conseil départemental de Seine-et-Marne.

Date: 20/11/2015

Number: 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délibération fixant les taux de promotion pour l'accès aux grades d'avancement du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.

Date: 20/11/2015

Number: 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reprise par le Département de la gestion du secrétariat de la commission de réforme et du comité médical et indemnisation des médecins agréés y siégeant.

Date: 20/11/2015

Number: 2/04