Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 May 2025

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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la quatrième Charte Forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026

Date: 29/09/2022

Number: 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions d’opération entre le Département de Seine-et-Marne, la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne et GRDF, relatives aux actions d’accompagnement des entreprises de Seine-et-Marne à la mobilité durable GNV/bioGNV.

Date: 29/09/2022

Number: 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Nomination du Département de Seine-et-Marne comme structure porteuse du site Natura 2000 « Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas », incluant la présidence du Comité de pilotage et la mise en œuvre du document d'objectifs pour la période 2022-2025.

Date: 29/09/2022

Number: 5/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventionnement d'une partie des salaires des accompagnateurs qui assurent la surveillance des enfants d'âge préélémentaire à l'intérieur des véhicules de transport scolaire pour le troisième trimestre 2021/2022

Date: 29/09/2022

Number: 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation d'un avenant technique N°1 à la convention relative à la délivrance, à la distribution et au financement des forfaits Améthyste

Date: 29/09/2022

Number: 6/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Protocole transactionnel entre la Société Transdev Darche Gros et le Département

Date: 29/09/2022

Number: 6/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Demandes de remise gracieuse de dette

Date: 29/09/2022

Number: 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Date: 29/09/2022

Number: 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Parrainages et partenariats divers

Date: 29/09/2022

Number: 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : modification, suppression et création d'emploi, mise à jour du tableau des emplois.

Date: 29/09/2022

Number: 7/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Adhésion à l'association CapDémat

Date: 29/09/2022

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le Département relatif à la surveillance médicale des agents du Département

Date: 29/09/2022

Number: 7/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Acquisition de deux parcelles non bâties auprès de la commune de Coulommiers pour la réalisation de nouveaux locaux pour la Maison départementale des solidarités.

Date: 29/09/2022

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Versement d'une subvention d'investissement à destination de l'association "Communauté CapDémat" au titre de l'année 2022

Date: 29/09/2022

Number: 7/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention relative à l'enlèvement et à l'élimination des déchets non ménagers pour un service départemental situé dans la région de Coulommiers - Annexe du Parc départemental à la Houssaye-en-Brie.

Date: 29/09/2022

Number: 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption d'un barème de redevance d'occupation temporaire des locaux du département pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries, pâtisseries sèches 2023-2028

Date: 29/09/2022

Number: 7/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (acquisition-amélioration de 29 logements, situé à REAU).

Date: 29/09/2022

Number: 7/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de l'association des établissements du domaine Emmanuel (Le Clos des Châtaigniers à Villeparisis).

Date: 29/09/2022

Number: 7/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d’HLM AXENTIA pour une acquisition d'un EHPAD à Arbonne-la-Forêt.

Date: 29/09/2022

Number: 7/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (réhabilitation de 170 logements à Rebais)

Date: 29/09/2022

Number: 7/09