Département de Seine-et-Marne
Loading...

Sorry, but this page still haven't any translation.

We hope this will be fixed in the near future.

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions à l'Association pour le financement d'initiatives locales pour l'emploi de Seine-et-Marne (A.F.I.L.E. 77) au titre des dispositifs d'aide à la création d'entreprise et du dispositif local d'accompagnement (D.L.A.).

Date: 26/06/2015

Number: 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du dispositif départemental des Primes à l'Amélioration de l'Habitat (P.A.H.).

Date: 26/06/2015

Number: 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association LA ROSE DES VENTS au titre de l'insertion sociale des gens du voyage.

Date: 26/06/2015

Number: 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Sortie des tarifs réglementés d'achat d'électricité pour les collèges et les bâtiments départementaux.

Date: 26/06/2015

Number: 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prorogation du délai afférent au dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) en Préfecture.

Date: 26/06/2015

Number: 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mobil'Etudes77. Bilan 2014 et arrêt du dispositif.

Date: 26/06/2015

Number: 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2015 - Ajustement de la dotation globale de fonctionnement, répartition de crédits complémentaires et modification des montants forfaitaires des recettes dus par 5 collèges au titre du fonds de viabilisation.

Date: 26/06/2015

Number: 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarifs de la restauration scolaire dans les collèges publics - Année 2015-2016.

Date: 26/06/2015

Number: 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de restauration scolaire entre le Département de Seine-et-Marne, la Commune de Souppes-sur-Loing et le collège Emile Chevallier.

Date: 26/06/2015

Number: 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation du programme de travaux 2015, au titre de la participation départementale pour la réalisation de travaux par la Région Ile-de-France au sein de la cité scolaire François Couperin à Fontainebleau.

Date: 26/06/2015

Number: 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption de la convention relative aux modalités de remboursement à l'Etat des frais de déplacement des personnels des centres d'information et d'orientation exerçant leurs fonctions dans les centres à financement départemental de Seine-et-Marne pour l'année 2015 et remise des CIO départementaux aux services de l'Etat en 2016.

Date: 26/06/2015

Number: 5/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats territoire lecture en partenariat avec la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France - Avenant aux conventions.

Date: 26/06/2015

Number: 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de la lecture : attribution de subventions.

Date: 26/06/2015

Number: 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'entretien et la restauration du patrimoine monumental : attributions de subventions.

Date: 26/06/2015

Number: 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Licence d'entrepreneur de spectacles : modification.

Date: 26/06/2015

Number: 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Comptes de gestion de l'exercice 2014 établis par le comptable public du Département.

Date: 26/06/2015

Number: 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Compte Administratif 2014.

Date: 26/06/2015

Number: 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Première Décision Modificative 2015 pour le Budget principal et les budgets annexes.

Date: 26/06/2015

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actualisation des méthodes comptables relatives aux durées d'amortissement des immobilisations.

Date: 26/06/2015

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reversement au Département par le Syndicat Mixte Seine et Marne Numérique du droit à déduction de TVA lié aux travaux d'aménagemenet numérique.

Date: 26/06/2015

Number: 7/05