Contexte
Le budget 2023 est le budget le plus élevé que le Conseil départemental ait eu à voter.
Le niveau des investissements prévus en 2023 dépassera les 306 Millions d’Euros en crédits de paiement et permettra de mener des projets structurants et d’avenir pour l’ensemble des Seine-et-Marnais. En 2015, le Département ne pouvait investir que la moitié de cette somme et le faisait en empruntant massivement.
Aujourd’hui la dette a diminué de quasiment moitié depuis 2015, grâce à un renforcement continu de l’épargne brute (différence entre recettes et dépenses).
Cet oxygène retrouvé permet de mener pleinement les projets : que ce soit en faveur des solidarités, notamment dans la prise en charge du handicap, des personnes âgées ou de la famille , que ce soit en faveur des collèges, des routes, de la sécurité ou de la politique contractuelle.
Cependant, 2023 est une année mouvementée économiquement : l’inflation est forte et pèse sur tous les budgets, la croissance est faible, les taux d’intérêts pour les ménages et pour les collectivités territoriales ont connu une hausse spectaculaire ces derniers mois : mais c’est avec un socle financier sain que le Département pourra passer cette période et préparer l’avenir.
Présentation générale
Voté en séance publique le 6 avril 2023, le budget primitif du Département de Seine-et-Marne reflète l'ambitieuse politique de l’exécutif souhaitant investir en faveur des Seine-et-Marnais et du territoire.
Il s'équilibre ainsi en dépenses et en recettes à hauteur de 1,65 milliard d’euros, soit une hausse de + 5,7 % par rapport au budget primitif 2022.
Ce budget présente un niveau d’investissement record de 306,7 millions d’euros (M€), consacrés notamment à la rénovation des routes départementales, la construction et la réfection de nos collèges, la mise en place du bouclier de sécurité ou encore la création d’un fonds intempéries.
Il suit une ligne claire pour l’année à venir, à savoir une gestion saine et équilibrée tout en prenant en compte les projets prioritaires de l’exécutif départemental.
Présentation par sections
Section de fonctionnement : 1,27 milliard d’euros
En dépenses de fonctionnement, les plus fortes augmentations portent sur :
- les solidarités : 701 M€ (+ 31 M€), dont des hausses de 13 M€ pour les personnes âgées, 7,7 M€ pour l’enfance et la famille et 7,3 M€ pour la prestation compensation handicap,
- l’aménagement du territoire : 194,7 M€ (+ 6,4 M€), dont des hausses de 1,3 M€ pour les routes et 3,5 M€ pour les transports,
- le développement socio-éducatif : 71,7 M€ (+ 18 M€), comprenant l’éducation, la jeunesse, les sports et les loisirs,
- la mission fonctionnelle comprenant notamment les ressources humaines : 288,5 M€ (+ 22,8 M€).
Les intérêts de la dette sont en recul de 1 M€ (13 M€).
Section d’investissement : 379,7 M€
En dépenses d’investissement, les dépenses d'équipement sont ouvertes pour 306,7 M€ (+ 8,7 % par rapport au budget primitif 2022) et les dépenses financières (dette en capital et subventions en annuités) mobilisent 73 M€ de crédits. Soit un montant total de 379,7 M€ (+2,6 %) qui se répartit ainsi :
- Aménagement du territoire : 152,9 M€ (+ 9,6 M€),
- Développement socio-éducatif : 107,5 M€ ( -2,3 M€),
- Solidarité : 3,7 M€ (- 2,8 M€),
- Mission fonctionnelle (dont ressource humaine) : 42,7 M€ (+4,2 M€),
- Remboursement du capital de la dette : 73 M€ (+1 M€).
Présentation par politiques
Solidarités
Chef de file des solidarités, le Département de Seine-et-Marne a dû faire face à des dépenses sociales en hausse du fait de la crise sanitaire. L’enveloppe des solidarités atteint 704,7 M€ dont 3,7 M€ d’investissement.
Répartition du budget :
- Insertion : 222,4 M€
- Enfance et famille : 186 M€
- Handicap : 183,5 M€
- Personnes âgées : 107,1 M€
- Habitat : 5 M€
- Santé publique : 0,8 M€
Collèges, jeunesse, culture & sport
Le Département a fait le choix de dédier une part importante de son budget à l’éducation, à la culture et au sport : 179,1 M€, dont 107,5 M€ d’investissement de crédits de paiement, fonctionnement et investissement confondus.
Répartition du budget :
- Collèges, éducation et formation : 158,7 M€
- Culture et patrimoine : 11,9 M€
- Jeunesse, sport et loisirs : 8,6 M€
Aménagement et développement du territoire : 347,6 M€
Le Département propose un budget de 347,6 M€, dont 152,9 M€ d’investissement, pour l'aménagement et le développement du territoire, avec :
- 87,6 M€ pour les routes départementales,
- 16,6 M€ pour la protection de l’environnement,
- 75,8 M€ pour les transports,
- 46,8 M€ pour le développement du territoire.
Moyens de l'administration : 331,2 M€
En fonctionnement, les crédits de paiement s’élèvent à 288,5 M€ dont 226,7 M€ en ressources humaines. En investissement, leur montant est de 42,7 M€.
Sécurité : 120,8 M€
Conformément à la convention pluriannuelle 2021-2023 entre le Département et le SDIS, le Département élève la dotation budgétaire du SDIS à 113,2 M€.
Ces crédits sont en augmentation d’1 M€ en fonctionnement par rapport au budget primitif 2022, afin de tenir compte de la hausse des dépenses de personnel liées aux recrutements et à la revalorisation de la prime de feu. Cette participation est complétée d’une subvention d’investissement de 4,6 M€.
Le budget 2023 du département de Seine et Marne s’inscrit dans la lignée des exercices précédents :
- Augmentation des recettes,
- Ambitions pour les politiques prioritaires,
- Marges d’autofinancement élevées.
Cette politique menée depuis plusieurs années permet aujourd’hui de pouvoir investir massivement pour les Seine-et Marnais sans être dépendant des financeurs et sans faire peser les projets actuels sur les générations futures.
