Département Notation financière et outils de financement
Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.
Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.
Après une premier contrat pluriannuel signé en 2015 avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour une durée de 5 ans d’un montant de 100 millions d’euros, un nouveau contrat pluriannuel de financement avec la BEI d’un montant de 140 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé le 17 décembre 2020 pour 5 ans et renforce ainsi la diversification des sources de financement du Département.
Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Standard & Poor’s assume cette mission.
Le 3 novembre 2022, l’agence de notation Standard and Poor’s confirme au Département la notation la plus élevée pour une collectivité territoriale française. Standard and Poor's (S&P) maintient ainsi la note de référence à long terme à « AA » et la note à court terme « A-1+ » du Département de Seine-et-Marne, avec une perspective « stable », grâce à une forte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et un endettement faible.
La notation AA correspond au profil de crédit le plus élevé pour une collectivité territoriale, qui ne peut être mieux notée que l’Etat français.
L’agence de notation salue « une gestion financière solide qui soutiendra les performances budgétaires malgré les incertitudes macroéconomiques. La qualité de crédit de la Seine-et-Marne restera soutenue par l'économie locale riche et une forte gestion et gouvernance financières. Dans le même temps, le Département entend piloter de manière étroite ses dépenses de fonctionnement et limiter le recours à l'emprunt. Par ailleurs, le Département fait montre d'une grande transparence et d'une stratégie budgétaire claire au travers d'un pilotage budgétaire étroit et d'une prospective financière réaliste. Nous relevons le suivi étroit des entités satellites ainsi que la gestion active et prudente de la dette et de la trésorerie ».
Le 2 décembre 2022, l'agence de notation a révisé la perspective de la France de stable à négative et a confirmé les notes « AA/A-1+ » et plafonne donc la notation du Département de Seine-et-Marne au niveau de la notation à long terme de la France. Par conséquent dans le communiqué de presse du 9 décembre 2022, la perspective du Département est révisée de stable à négative avec une confirmation de ses notes « AA/A-1+ ».
Conditions définitives - émissions obligataires
- 31201 - Société Générale Corporate & Investment Banking - conditions définitives.pdf
- 31301 - Natixis - conditions définitives.pdf
- 31302 - Société Générale CIB - conditions définitives.pdf
- 31303 - Société Générale CIB - conditions définitives.pdf
- 31304 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31305 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31306 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31401 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31402 - Crédit Mutuel Arkea - conditions définitives.pdf
- 31403 - Natixis - conditions définitives.pdf
Conditions définitives - émissions obligataires (2/3)
- 31405 - Natixis - conditions définitives.pdf
- 31406 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31407 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31501 - Société Générale CIB - conditions définitives.pdf
- 31502 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31503 - BRED - conditions définitives n°17 du 02-06-2015.pdf
- 31504 - Natixis - conditions définitives - signes - dcl.pdf
- 31701 - CACIB - conditions définitives n°19.pdf
- 31801 - HSBC - conditions définitives n°20.pdf
- 31901 - Natixis - conditions définitives n°21.pdf
Conditions définitives - émissions obligatoires (3/3)
Annexes
- Document d’information du programme EMTN (21/04/2022)
- Documentation financière 2022
- Notation financière Département de Seine-et-Marne 08-11-2021
- Offering Circular - traduction en anglais du document d'information EMTNP
- Communiqué de presse notation Seine-et-Marne 9 décembre 2022
- Communiqué de presse notation Seine-et-Marne 3 novembre 2022
Prospectus de base EMTN antérieurs à l'année en cours
- Supplément 1 du 23/02/2021 au document d'information du Programme EMTN.pdf
- Prospectus de base du 15-09-2015.pdf
- Supplément n°1 du 17-03-2016 au prospectus de base du 15-09-2015.pdf
- Prospectus de base du 20-02-2017.pdf
- Supplément n°1 du 10-10-2017 au prospectus de base du 20-02-2017.pdf
- Prospectus de base du programme - EMTN le 31/05/2018.pdf
- Prospectus de base final avec VISA.pdf
- Prospectus de base Seine-et-Marne final VISA-amf.pdf
- Supplément 1 au prospectus de base du programme - EMTN.pdf
- Supplément 1 signe et ndegamf le 17/03/2016.pdf
- Supplément 2 au prospectus de base du programme - EMTN.pdf
- Supplément - n°1 le 07/03/2014 avec VISA.pdf
- Supplément.pdf
- Supplément 2 VISA - signature le 22/04/2015.pdf
- Document d'information du programme - EMTN le 20/11/2019.pdf
- Supplément n°1 au document d'informations du programme EMTN le 27/02/2020.pdf
- Offering circular final EMTN 20-11-2019.pdf
- Document d'information programme EMTN 3/11/2020