Département Notation financière et outils de financement

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.

Après une premier contrat pluriannuel signé en 2015 avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour une durée de 5 ans d’un montant de 100 millions d’euros, un nouveau contrat pluriannuel de financement avec la BEI d’un montant de 140 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé le 17 décembre 2020 pour 5 ans et renforce ainsi la diversification des sources de financement du Département.

Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Standard & Poor’s assume cette mission.

Le 3 novembre 2022, l’agence de notation Standard and Poor’s confirme au Département la notation la plus élevée pour une collectivité territoriale française. Standard and Poor's (S&P) maintient ainsi la note de référence à long terme à « AA » et la note à court terme « A-1+ » du Département de Seine-et-Marne, avec une perspective « stable », grâce à une forte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et un endettement faible.

La notation AA correspond au profil de crédit le plus élevé pour une collectivité territoriale, qui ne peut être mieux notée que l’Etat français.

L’agence de notation salue « une gestion financière solide qui soutiendra les performances budgétaires malgré les incertitudes macroéconomiques. La qualité de crédit de la Seine-et-Marne restera soutenue par l'économie locale riche et une forte gestion et gouvernance financières. Dans le même temps, le Département entend piloter de manière étroite ses dépenses de fonctionnement et limiter le recours à l'emprunt. Par ailleurs, le Département fait montre d'une grande transparence et d'une stratégie budgétaire claire au travers d'un pilotage budgétaire étroit et d'une prospective financière réaliste. Nous relevons le suivi étroit des entités satellites ainsi que la gestion active et prudente de la dette et de la trésorerie ».

Le 2 décembre 2022, l'agence de notation a révisé la perspective de la France de stable à négative et a confirmé les notes « AA/A-1+ » et plafonne donc la notation du Département de Seine-et-Marne au niveau de la notation à long terme de la France. Par conséquent dans le communiqué de presse du 9 décembre 2022, la perspective du Département est révisée de stable à négative avec une confirmation de ses notes « AA/A-1+ ».